commission bancaire
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Phrases avec le mot commission bancaire
Elle est issue de la fusion de la commission bancaire et de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.Capital, 10/01/2020, « Autorité de contrôle prudentiel : rôle et missions »
Les simples citoyens – ceux qui n'ont jamais spéculé sur les monnaies – eux, continuent à voyager et faire des achats en se faisant racketter par les commissions bancaires.Europarl
À mon sens, c'est là que subsiste encore la différence principale avec les procédures répressives de nature juridictionnelle, comme celle dont était chargée feue la commission bancaire par exemple.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)
Néanmoins, le rapport aborde l'évolution des paiements des frais et commissions bancaires dans la zone euro.Europarl
Nous devrons mettre en place une autorité européenne des marchés financiers et une commission bancaire européenne.Europarl
D'où la nécessaire et ancienne présence d'une tutelle (commission bancaire, banque centrale) dans une gouvernance ordinairement réservée aux cercles clos des conseils d'administration et de surveillance.L'Expansion Management Review, 2008, Rémi Jardat, Olivier Boned (Cairn.info)
Puisque le marché résiste, on se propose d'utiliser la force pour le faire céder en décrétant l'égalité obligatoire des commissions bancaires sur les virements intérieurs comme sur les virements transfrontaliers.Europarl
Pour conclure, je suis convaincue qu'il est essentiel de faire fonctionner la zone euro efficacement en réduisant les commissions bancaires aux valeurs pratiquées au niveau national.Europarl
Ces aspects de la commission bancaire au début de l'époque moderne interrogent le concept traditionnel d'intermédiaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Nadia Matringe (Cairn.info)
Les commissions bancaires sont des recettes perçues par une banque, mais ne provenant par d'un différentiel d'intérêt.Capital, 14/03/2022, « Produit net bancaire : définition et calcul »
Elle est soumise au contrôle de la commission bancaire.Revue française d'administration publique, 2008, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Toutefois, la structure de surveillance prudentielle des entreprises bancaires et d'investissement n'a pas été amendée puisque cette tâche demeure du ressort de la commission bancaire.Revue d'économie politique, 2011, Stéphanie Feyler (Cairn.info)
Ces banques auraient déconventionné certains courtiers, baissé les commissions bancaires et augmenté les frais de dossier pour des emprunteurs.Ouest-France, Even VALLERIE, 24/02/2020
De quoi sauver l'affaire avant de passer en commission bancaire.Ouest-France, Sébastien GROSMAITRE, 18/12/2020
Antérieurement à la fusion, le directeur général du trésor était membre de la commission bancaire, y compris lorsqu'elle intervenait sur le terrain disciplinaire.Revue française d'administration publique, 2012, Didier Israël (Cairn.info)
À l'appui de cette thèse, pourra être produit l'assentiment de la commission bancaire validant le niveau des réserves constitué.Revue française d'administration publique, 2002, André G. delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Les commissions bancaires sont en grande partie libres, l'organisation des émissions des valeurs est également assouplie.Vingtième siècle, 2018, Laure Quennouëlle-Corre (Cairn.info)
Est-ce une faiblesse de la commission bancaire, des agences de cotation, des services de contrôle interne ?Responsabilité et environnement, 2008, Alain Grandjean (Cairn.info)
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