commission communale
examples
Sentences with the word commission communale
Les valeurs cadastrales sont établies par le service du cadastre avec l'aide de la commission communale des impôts directs.Gestion et finances publiques, 2018, Paul-Maxence Murgue-Varoclier (Cairn.info)
Une commission communale des requêtes peut être mise en place pour donner suite aux interpellations.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Le problème a été étudié par la commission communale des travaux, qui a proposé de doubler les claires-voies de plaques de plexiglas transparent.Ouest-France, 05/08/2012
Réuni lundi en séance plénière, le conseil municipal a désigné les seize membres titulaires et les seize suppléants de la commission communale des impôts directs.Ouest-France, 04/07/2020
En matière d'élaboration d'une liste de contribuables pour constitution de la commission communale des impôts directs, le manque de candidatures a largement allongé les échanges de propositions sur ce point.Ouest-France, 12/09/2020
Une commission communale va travailler à l'implantation d'un parcours de santé, ouvert aux écoles et aux habitants, d'une dizaine d'agrès pour un investissement de 5 500 €.Ouest-France, 08/09/2021
L'avis de la commission communale pour l'aménagement du territoire (gemeentelijke commissie ruimtelijke ordening) peut être sollicité par le collège des bourgmestre et échevins ou par le fonctionnaire urbaniste communal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
La commission communale a proposé un avis favorable pour ce projet sous réserve que certaines prescriptions soient prises en compte dans le dossier de demande d'autorisation.Ouest-France, 18/07/2018
Le conseil a ensuite proposé une liste de 24 noms de contribuables langolinois, le directeur départemental des finances publiques en choisira 12 pour siéger à la commission communale des impôts.Ouest-France, 15/07/2020
Réuni lundi soir, le conseil municipal devait élaborer la liste des jurés d'assise ainsi que celle de la commission communale des impôts directs.Ouest-France, 05/06/2014
Sur proposition de la commission communale de voirie, les élus ont validé le programme de voirie pour l'année 2017.Ouest-France, 16/05/2017
La pléthore d'acteurs et d'outils invite à penser une coordination des actions autour de la commission communale d'accessibilité.Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2016, Frédéric Reichhart, Zineb Rachedi-Nasri (Cairn.info)
Une liste de seize noms a été désignée ainsi que seize suppléants pour la constitution de la commission communale des impôts directs.Ouest-France, 19/05/2014
La liste proposée des 24 noms de personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs a été adoptée à l'unanimité.Ouest-France, 27/06/2020
Le maire est président de droit de chaque commission communale.Ouest-France, 13/06/2020
Admise à travailler de concert avec la commission communale du remembrement, l'association a engagé un dialogue parfois tendu, mais jamais conflictuel avec les agriculteurs.Ouest-France, 27/07/2021
La commission communale, avertie, décide également d'organiser un sit-in permanent dans la parcelle et d'y dresser des tentes.Revue internationale des études du développement, 2019, Hamdi Ahmedou (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
