commission communale

L'ex-conseiller régional a ensuite enchaîné lors de la composition de la commission communale des impôts directs, chargée de définir les bases des taxes locales.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 17/07/2020

Les valeurs cadastrales sont établies par le service du cadastre avec l'aide de la commission communale des impôts directs.Gestion et finances publiques, 2018, Paul-Maxence Murgue-Varoclier (Cairn.info)

L'intervention du prêtre, membre de la commission communale consultative, a permis de donner du poids à une simple déclaration.Histoire et Mesure, 2013, Sylvain Brunier (Cairn.info)

La commission communale de sécurité procédera ensuite à une inspection pour autoriser la réouverture au public, prévue en septembre 2021.Ouest-France, Marie COURVASIER, 16/04/2021

La pléthore d'acteurs et d'outils invite à penser une coordination des actions autour de la commission communale d'accessibilité.Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2016, Frédéric Reichhart, Zineb Rachedi-Nasri (Cairn.info)

Une commission communale des requêtes peut être mise en place pour donner suite aux interpellations.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)