commission communale

Les valeurs cadastrales sont établies par le service du cadastre avec l'aide de la commission communale des impôts directs.Gestion et finances publiques, 2018, Paul-Maxence Murgue-Varoclier (Cairn.info)

La pléthore d'acteurs et d'outils invite à penser une coordination des actions autour de la commission communale d'accessibilité.Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2016, Frédéric Reichhart, Zineb Rachedi-Nasri (Cairn.info)

L'ex-conseiller régional a ensuite enchaîné lors de la composition de la commission communale des impôts directs, chargée de définir les bases des taxes locales.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 17/07/2020

L'intervention du prêtre, membre de la commission communale consultative, a permis de donner du poids à une simple déclaration.Histoire et Mesure, 2013, Sylvain Brunier (Cairn.info)

Une commission communale des requêtes peut être mise en place pour donner suite aux interpellations.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)

La commission communale de sécurité procédera ensuite à une inspection pour autoriser la réouverture au public, prévue en septembre 2021.Ouest-France, Marie COURVASIER, 16/04/2021