commission conjointe

En cas d'urgence particulière, elle ne doit même pas consulter au préalable la commission conjointe.Europarl

Bref, tous les éléments de la coaction (ou commission conjointe) doivent être prouvés respectivement pour les deux accusés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Gerhard Werle, Boris Burghardt (Cairn.info)

L'ensemble des mesures de confiance devrait faire l'objet d'un suivi, par la formation d'une commission conjointe et de groupes de travail ad hoc.Les Cahiers de l'Orient, 2018, Michel Makinsky (Cairn.info)

Le seul dialogue prévu par le traité consiste en la réunion annuelle d'une commission conjointe de fonctionnaires.Europarl

Dans les faits de cette affaire, on est en réalité en présence d'une variante de la coaction (ou commission conjointe).Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Gerhard Werle, Boris Burghardt (Cairn.info)