commission conjointe

Dans les faits de cette affaire, on est en réalité en présence d'une variante de la coaction (ou commission conjointe).Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Gerhard Werle, Boris Burghardt (Cairn.info)

Bref, tous les éléments de la coaction (ou commission conjointe) doivent être prouvés respectivement pour les deux accusés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Gerhard Werle, Boris Burghardt (Cairn.info)

Le seul dialogue prévu par le traité consiste en la réunion annuelle d'une commission conjointe de fonctionnaires.Europarl

L'ensemble des mesures de confiance devrait faire l'objet d'un suivi, par la formation d'une commission conjointe et de groupes de travail ad hoc.Les Cahiers de l'Orient, 2018, Michel Makinsky (Cairn.info)

En cas d'urgence particulière, elle ne doit même pas consulter au préalable la commission conjointe.Europarl