commission de discipline
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Sentences with the word commission de discipline
La commission de discipline de football suspend le numéro 6 pour deux ans dont un avec sursis et le numéro 9 pour 6 matches.Ouest-France, 08/10/2018
Quand ces propos sont entendus comme ça à la télévision, il faut que la commission de discipline s'autosaisisse.Ouest-France, 16/05/2021
Le milieu de 32 ans, qui n'a pas été vu par l'arbitre, s'expose désormais à une sanction de la commission de discipline.Ouest-France, 01/04/2018
La commission de discipline l'a sanctionné d'une seule rencontre de suspension.Ouest-France, 13/09/2020
La commission de discipline doit se prononcer dans les prochains jours pour prendre de très probables sanctions.Ouest-France, 06/09/2021
La commission de discipline pourrait ainsi être composée de quatre membres contre trois aujourd'hui.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
En matière de droit disciplinaire pénitentiaire, la commission de discipline est une autorité administrative et non une juridiction.Revue internationale de droit pénal, 2003, Joëlle Pralus-dupuy (Cairn.info)
Convoqué par la commission de discipline, le joueur a écopé d'un sursis qui court jusque la saison prochaine.Ouest-France, Alvin KOUALEF, 23/05/2018
La justification des sanctions et l'assistance d'un avocat obligent la commission de discipline à plus de transparence.Droit et société, 2007, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Tenez-vous bien : il est prévu que cette commission de discipline soit installée en juillet 2018.Capital, 14/08/2017, « Logement : assez des lois inapplicables ou sans cesse repoussées… »
Il est en effet convoqué devant la commission de discipline ce jour-là et est suspendu jusque-là, il est de toute façon blessé.Ouest-France, 23/09/2021
Il faut savoir prendre ses distances avec la commission de discipline.Ouest-France, Loïc FOLLIOT, 30/08/2019
La commission de discipline utilise des images que l'arbitre n'a pas vues.Le Temps des Médias, 2007, Patrick Clastres, Cécile Méadel (Cairn.info)
Le bureau ou le président de la fédération, sur information de la cellule de prévention, peuvent saisir la commission de discipline.Ouest-France, 20/01/2021
Or, une procédure disciplinaire peut intervenir dans les 24 heures à compter de l'information de la personne détenue de sa comparution en commission de discipline.RSC, 2018, Ariane Amado, Armand Desprairies (Cairn.info)
Il n'est pas inutile de rappeler que la commission de discipline n'est pas qu'une instance quasi-juridictionnelle.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Depuis plusieurs saisons, les bagarres étaient lourdement sanctionnées : exclusion et passage en commission de discipline.Ouest-France, 13/09/2021
Oui, la commission de discipline qui n'arrive pas à naître, créée par la loi du 24 mars 2014, constitue un espoir.Capital, 24/10/2017, « Agents immobilier, administrateurs de bien... acceptez le changement ! »
Pris sur le fait, l'homme âgé de 29 ans comparaît devant la commission de discipline pour s'expliquer.Ouest-France, Huguo PIGEON, 14/11/2019
Ce dernier a été sanctionné d'un carton rouge direct et risque une suspension de plusieurs semaines en commission de discipline.Ouest-France, 18/09/2021
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