commission de discipline
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Sentences with the word commission de discipline
La commission de discipline comprend désormais deux membres assesseurs.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Pierrette Poncela (Cairn.info)
La commission de discipline va également voir son fonctionnement changer quelque peu, tout comme l'éventail des sanctions qu'elle pourra infliger.Ouest-France, Maxime LE LAY, 03/08/2017
Nous les assistons en commission de discipline lorsqu'il y a des incidents, les aidons à la rédaction des rapports.Ouest-France, Romain JOUCAN, 26/03/2022
Elle indiquera, prochainement, si le club doit être entendu par la commission de discipline.Ouest-France, Frédéric SALLE, 23/05/2023
C'est le lot quotidien des techniciens, tributaires des diagnostics des staffs médicaux et des décisions parfois illisibles de la commission de discipline.Ouest-France, Loïc FOLLIOT, 20/09/2020
Il y a eu un mélange bien maladroit de la part de la commission de discipline.Ouest-France, Stéphane BOIS, 27/11/2017
Le verdict de la commission de discipline sera rendu cette semaine (mercredi) et officialisera la sanction.Ouest-France, Arnaud HUCHET, 13/12/2021
Il s'attend à écoper d'une sanction de la part de la commission de discipline de la fédération.Ouest-France, Christophe DELACROIX, 09/10/2021
Oui, la commission de discipline qui n'arrive pas à naître, créée par la loi du 24 mars 2014, constitue un espoir.Capital, 24/10/2017, « Agents immobilier, administrateurs de bien... acceptez le changement ! »
La commission de discipline incarne le tribunal du football amateur.Ouest-France, Clément COMMOLET, 10/12/2021
Convoqué par la commission de discipline, le joueur a écopé d'un sursis qui court jusque la saison prochaine.Ouest-France, Alvin KOUALEF, 23/05/2018
On est donc très loin d'une commission de discipline.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2021, Michel Paoli (Cairn.info)
La commission de discipline a pris la décision de jouer la fin de cette confrontation le mardi 3 décembre prochain.Ouest-France, Nathan NEVEU, 30/10/2024
Tenez-vous bien : il est prévu que cette commission de discipline soit installée en juillet 2018.Capital, 14/08/2017, « Logement : assez des lois inapplicables ou sans cesse repoussées… »
Une marge de liberté est, à bon escient, laissée à la commission de discipline.Revue du droit public, 2005, David Bouju (Cairn.info)
Une commission de discipline est généralement issue de ce conseil de l'ordre.Revue internationale de droit pénal, 2003, Jean du JARDIN (Cairn.info)
De manière significative, une certaine fébrilité entoure la préparation de la procédure et la comparution en commission de discipline.Droit et société, 2014, Claire de Galembert (Cairn.info)
La justification des sanctions et l'assistance d'un avocat obligent la commission de discipline à plus de transparence.Droit et société, 2007, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Le placement est décidé par le chef d'établissement et la sanction disciplinaire prononcée en commission de discipline.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2013, Megumi Yasuda, Olivier Vanderstukken, Massil Benbouriche (Cairn.info)
La commission de discipline est enjointe à un réexamen dans un délai de deux mois.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 27/02/2024
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