commission disciplinaire
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Sentences with the word commission disciplinaire
L'audience de cette commission disciplinaire a eu lieu vendredi et les décisions qui en découleront seront rendues publics dans les jours à venir.Ouest-France, Clément MAILLARD, 28/10/2023
Dans les collèges et les lycées, les déviances scolaires peuvent donner lieu à une comparution devant le conseil de discipline ou, dans certains établissements, devant une commission disciplinaire.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
Le passage en commission disciplinaire se fait parfois trois semaines après, parfois plus !Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Il reste en régime rouge jusqu'à ce qu'il passe en commission disciplinaire, soit une bonne semaine.Politix, 2009, Grégory Salle, Gilles Chantraine (Cairn.info)
D'autres modifications ont touché la composition de la commission disciplinaire, dans le sens d'une impartialité mieux affirmée de ses membres.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
C'est la commission disciplinaire universitaire qui prend la sanction.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 12/06/2010
Or, la commission disciplinaire l'a relaxé lundi pour ces faits de menaces.Ouest-France, Romain LE BRIS, 28/02/2024
Cela évite au surveillant d'être contredit par la décision de ses supérieurs ou celle de la commission disciplinaire.Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Pour chacun d'entre eux se constitue au contraire une commission disciplinaire ad hoc.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
C'était cependant son second passage en commission disciplinaire.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 09/11/2024
L'administration, ayant sans doute compris qu'elle était responsable aussi, n'aura convoqué aucune commission disciplinaire envers sa fonctionnaire.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
Au titre des précisions liminaires, il est nécessaire de présenter brièvement les deux instances disciplinaires que sont le conseil de discipline et la commission disciplinaire.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
Le comité d'experts indépendants a recommandé de faire appel à une personne extérieure indépendante dans le cadre de cette procédure pour présider, de préférence, la commission disciplinaire.Europarl
C'est sur cette instruction que le général de division conclut à la traduction d'un prévenu devant le conseil de guerre ou la commission disciplinaire.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
C'est pour cette raison qu'il est convoqué devant une commission disciplinaire.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
Depuis juillet 2005, les commissions disciplinaires ont suspendu au moins 41 étudiants pour deux trimestres au moins.Europarl
Ce renforcement des sanctions devrait être accompagné par une sensibilisation des commissions disciplinaires et du corps arbitral à cette problématique.Ouest-France, Clément GRUIN, 17/05/2023
Si le règlement intérieur ou la convention collective prévoient une commission disciplinaire préalable à toute sanction, sa saisine n'aura pas lieu en cas d'insuffisance.Le Droit Ouvrier, 2013, Alain Chirez (Cairn.info)
S'ensuit la comparution du détenu en commission disciplinaire, en présence de son avocat.Droit et société, 2014, Claire de Galembert (Cairn.info)
C'est tout le paradoxe de la commission disciplinaire.Droit et société, 2014, Claire de Galembert (Cairn.info)
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