commission disciplinaire
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Sentences with the word commission disciplinaire
Cela évite au surveillant d'être contredit par la décision de ses supérieurs ou celle de la commission disciplinaire.Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Immédiatement suspendu de son poste par la direction académique, il a été, à la suite d'une commission disciplinaire, rétrogradé pour faute professionnelle au rang de professeur remplaçant.Études, 2020, Valentine Zuber (Cairn.info)
Depuis juillet 2005, les commissions disciplinaires ont suspendu au moins 41 étudiants pour deux trimestres au moins.Europarl
L'eût-il su, d'ailleurs, que cela n'aurait sans doute pas modifié sa décision de réunir une commission disciplinaire.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
C'est sur cette instruction que le général de division conclut à la traduction d'un prévenu devant le conseil de guerre ou la commission disciplinaire.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
L'administration, ayant sans doute compris qu'elle était responsable aussi, n'aura convoqué aucune commission disciplinaire envers sa fonctionnaire.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
D'autres modifications ont touché la composition de la commission disciplinaire, dans le sens d'une impartialité mieux affirmée de ses membres.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Nous assistons à la réunion de la commission disciplinaire qui a lieu une dizaine de jours plus tard, après la fin des cours.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
Le comité d'experts indépendants a recommandé de faire appel à une personne extérieure indépendante dans le cadre de cette procédure pour présider, de préférence, la commission disciplinaire.Europarl
Il reste en régime rouge jusqu'à ce qu'il passe en commission disciplinaire, soit une bonne semaine.Politix, 2009, Grégory Salle, Gilles Chantraine (Cairn.info)
Pour chacun d'entre eux se constitue au contraire une commission disciplinaire ad hoc.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
Nous sommes témoin direct ou indirect de neuf de ces dix-huit séances, ainsi que de six réunions d'une commission disciplinaire.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
C'est pour cette raison qu'il est convoqué devant une commission disciplinaire.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
Contrairement au conseil de discipline, la commission disciplinaire n'est pas une instance permanente, dont la composition serait stable et indépendante des cas examinés.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
Au titre des précisions liminaires, il est nécessaire de présenter brièvement les deux instances disciplinaires que sont le conseil de discipline et la commission disciplinaire.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
En matière de contrôle, l'arrêté de 1952 a institué une commission disciplinaire médicale qui inflige des peines aux médecins et pharmaciens coupables d'abus ou de fraude.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Etienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
Ancêtre de la commission disciplinaire, le prétoire voit le jour en 1842 avec le cachot comme principale punition.Déviance et Société, 2015, Fabrice Fernandez (Cairn.info)
Malgré les textes, dans la pratique, la rotation des directeurs adjoints au siège de président de commission disciplinaire donne l'impression d'un manque d'harmonisation des sanctions.Déviance et Société, 2015, Fabrice Fernandez (Cairn.info)
S'ensuit la comparution du détenu en commission disciplinaire, en présence de son avocat.Droit et société, 2014, Claire de Galembert (Cairn.info)
Au total, le dispositif de la commission disciplinaire apparaît comme un décalque informel, réduit, interne à l'établissement, de celui du conseil de discipline.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
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