commission disciplinaire
exemples
Phrases avec le mot commission disciplinaire
Cela évite au surveillant d'être contredit par la décision de ses supérieurs ou celle de la commission disciplinaire.Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Or, la commission disciplinaire l'a relaxé lundi pour ces faits de menaces.Ouest-France, Romain LE BRIS, 28/02/2024
Depuis juillet 2005, les commissions disciplinaires ont suspendu au moins 41 étudiants pour deux trimestres au moins.Europarl
Le comité d'experts indépendants a recommandé de faire appel à une personne extérieure indépendante dans le cadre de cette procédure pour présider, de préférence, la commission disciplinaire.Europarl
C'est tout le paradoxe de la commission disciplinaire.Droit et société, 2014, Claire de Galembert (Cairn.info)
Le passage en commission disciplinaire se fait parfois trois semaines après, parfois plus !Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Si le règlement intérieur ou la convention collective prévoient une commission disciplinaire préalable à toute sanction, sa saisine n'aura pas lieu en cas d'insuffisance.Le Droit Ouvrier, 2013, Alain Chirez (Cairn.info)
Il avait été contraint à cette sanction, plusieurs mois après la tenue d'une commission disciplinaire, pour des faits de menaces et insultes envers le personnel pénitentiaire.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 20/11/2025
S'ensuit la comparution du détenu en commission disciplinaire, en présence de son avocat.Droit et société, 2014, Claire de Galembert (Cairn.info)
C'est sur cette instruction que le général de division conclut à la traduction d'un prévenu devant le conseil de guerre ou la commission disciplinaire.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
Au titre des précisions liminaires, il est nécessaire de présenter brièvement les deux instances disciplinaires que sont le conseil de discipline et la commission disciplinaire.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
C'était cependant son second passage en commission disciplinaire.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 09/11/2024
C'est pour cette raison qu'il est convoqué devant une commission disciplinaire.Déviance et Société, 2003, Bénédicte Chevit (Cairn.info)
Ce renforcement des sanctions devrait être accompagné par une sensibilisation des commissions disciplinaires et du corps arbitral à cette problématique.Ouest-France, Clément GRUIN, 17/05/2023
C'est la commission disciplinaire universitaire qui prend la sanction.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 12/06/2010
L'administration, ayant sans doute compris qu'elle était responsable aussi, n'aura convoqué aucune commission disciplinaire envers sa fonctionnaire.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
Elle est suspendue de ses fonctions en février en attendant une commission disciplinaire avant d'être réintégrée en mai.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 04/09/2025
D'autres modifications ont touché la composition de la commission disciplinaire, dans le sens d'une impartialité mieux affirmée de ses membres.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
L'audience de cette commission disciplinaire a eu lieu vendredi et les décisions qui en découleront seront rendues publics dans les jours à venir.Ouest-France, Clément MAILLARD, 28/10/2023
Son avocat note que l'incident n'a fait l'objet d'aucun rapport de la maison d'arrêt, ni donné lieu à une commission disciplinaire.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 16/09/2025
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
