commission locale
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Sentences with the word commission locale
Nous décidons d'une orientation au centre médico-psychologique (cmp) ainsi que d'une réunion de la commission locale enfance en vue d'une demande d'aide éducative.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2007, Colette Bauby (Cairn.info)
Adopté par le conseil municipal et la commission locale d'information, il sera soumis à enquête publique dès le mois septembre.Ouest-France, Eric MARTIN, 11/07/2013
Le conseil approuve le rapport de la commission locale des charges transférées.Ouest-France, 24/07/2014
Le coût du transfert, évalué par la commission locale d'évaluation des charges transférées, s'élève à 31 207 € pour la commune.Ouest-France, 23/12/2019
La loi stipule même qu'une commission locale doit se charger de contrôler que tout est en ordre.Capital, 12/11/2017, « Arrangements entre élus et gestionnaires : le scandale du prix… »
Il doit être créé une commission locale de rénovation chargée spécialement des contacts avec les habitants.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Maurice Piraux (Cairn.info)
Le conseil approuve le rapport de la commission locale des charges transférées au 1er janvier 2018.Ouest-France, 04/10/2018
Elle sous-loue le logement au ménage en difficulté qui lui est présenté via la commission locale du fond.Vie sociale et traitements, 2008, Nicolas Sempéré (Cairn.info)
Il est fréquent qu'une commission locale décide de l'octroi d'une aide après un examen de dossier.Informations sociales, 2006, Yannick L’Horty (Cairn.info)
Une première mise de fonds est allouée par le ministre pour l'achat du mobilier, confié à la commission locale.Gabriel Richou (1852-1915)
Les conseillers sont informés du rapport de la commission locale d'évaluation de transfert des charges.Ouest-France, 05/05/2017
Outre l'enquête publique, le débat public via une commission locale du débat public s'est déployé en plusieurs temps.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Marion Paoletti (Cairn.info)
Les candidatures sont examinées par une commission locale composée de magistrats et d'experts.Sève, 2010, Dominique Martin (Cairn.info)
Le recours aux experts internes et/ou aux professionnels du service de sécurité, réunis dans une commission locale de sécurité, n'est pas satisfaisant.Espaces et sociétés, 2007, Jean Corneloup, Bastien Soulé (Cairn.info)
Une majorité a utilisé un découpage départemental de l'action sociale, de type commission locale d'insertion ou unité territoriale d'action sociale (19/34 = 56 %).Revue Française des Affaires sociales, 2010, Antoine Goujard, Yannick L’Horty (Cairn.info)
La part largement majoritaire des représentants du conseil général en commission locale vient renforcer son action prédominante.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Sergine Vaubourgeix, Michel Autès (Cairn.info)
La commission locale d'évaluation des charges transférées a été mise en place, avec cinq représentants par commune.Ouest-France, 28/07/2021
Peut-être se verront-ils confier quelque responsabilité dans une commission locale, régionale ou nationale sur le malaise des banlieues.Lignes, 2006, Jean-Paul Curnier (Cairn.info)
Le choix d'un territoire de commission locale d'insertion correspond à une situation administrative donnée.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Antoine Goujard, Yannick L’Horty (Cairn.info)
D'une part, les demandeurs peuvent être découragés par la sévérité escomptée d'une commission locale.Commentaire, 2008, Cédric Argenton (Cairn.info)
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