commission locale
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Sentences with the word commission locale
En février 1971, lors d'une commission locale réunissant tous les acteurs du projet, l'implantation du parc animalier est votée à l'unanimité.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 09/12/2022
La commission locale d'information a donné un avis favorable à son démantèlement.Ouest-France, Étienne LANNUZEL, 02/05/2022
Le travailleur social présente à ses confrères tous les six mois, en commission locale du fond, un bilan précis du travail réalisé.Vie sociale et traitements, 2008, Nicolas Sempéré (Cairn.info)
Au conseil municipal du 29 mars dernier, il a finalement été décidé la mise en place d'une commission locale d'indemnisation des préjudices économiques du fait des travaux.Ouest-France, Julien MARSAULT, 07/04/2022
Dans le cadre des travaux de redynamisation du centre-ville, une commission locale d'indemnisation à l'amiable des commerçants va être mise en place.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 14/05/2019
Une commission locale a été mise en place.Ouest-France, Fabien JOUATEL, 23/03/2023
La part largement majoritaire des représentants du conseil général en commission locale vient renforcer son action prédominante.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Sergine Vaubourgeix, Michel Autès (Cairn.info)
Les candidatures sont examinées par une commission locale composée de magistrats et d'experts.Sève, 2010, Dominique Martin (Cairn.info)
Il est fréquent qu'une commission locale décide de l'octroi d'une aide après un examen de dossier.Informations sociales, 2006, Yannick L'Horty (Cairn.info)
Le recours aux experts internes et/ou aux professionnels du service de sécurité, réunis dans une commission locale de sécurité, n'est pas satisfaisant.Espaces et sociétés, 2007, Jean Corneloup, Bastien Soulé (Cairn.info)
À la commission locale d'information, on a demandé un passage de drone tous les six mois.Ouest-France, Olivier CLERC, 21/08/2024
Peut-être se verront-ils confier quelque responsabilité dans une commission locale, régionale ou nationale sur le malaise des banlieues.Lignes, 2006, Jean-Paul Curnier (Cairn.info)
Au fil des échanges, on comprend que ce sont essentiellement les élus membres de la commission locale d'information.Ouest-France, Emma RODOT, 29/05/2023
Comment sera composée cette commission locale de suivi, et quand se mettra-t-elle en place ?Ouest-France, Brice DUPONT, 08/10/2015
La loi stipule même qu'une commission locale doit se charger de contrôler que tout est en ordre.Capital, 12/11/2017, « Arrangements entre élus et gestionnaires : le scandale du prix… »
Non, la commission locale était d'organisation et ne jouait aucun rôle concernant la remontée des résultats.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2017, Thomas Clay, Anne Levade, Olivier Cayla, Rainer Maria Kiesow (Cairn.info)
Une première mise de fonds est allouée par le ministre pour l'achat du mobilier, confié à la commission locale.Gabriel Richou (1852-1915)
Dès leur plus jeune âge, les enfants et adolescents sont chaperonnés par une commission locale des sports qui les repère, les teste et les entraîne.Ouest-France, Hibat BENHALIMA, 12/09/2024
Outre l'enquête publique, le débat public via une commission locale du débat public s'est déployé en plusieurs temps.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Marion Paoletti (Cairn.info)
Une délibération décidée dans l'après-midi, pour inviter la commission locale de l'eau à se prononcer sur le dossier.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 28/01/2020
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