commission mixte
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Sentences with the word commission mixte
Ces dispositions pourront être supprimées en commission mixte paritaire ou dans la suite de la navette.Ouest-France, 24/07/2021
Ensuite, il y aura classiquement deux lectures devant chaque assemblée, une négociation finale en commission mixte paritaire, et un vote conclusif validant l'ensemble.Revue française de science politique, 2009, Pierre Lascoumes (Cairn.info)
Le texte contient l'ensemble des propositions inscrites par la commission mixte paritaire.Capital, 17/02/2022, « Assurance emprunteur : la possibilité de résilier à tout moment… »
Cette moyenne de près d'une commission mixte pour trois lois, cache d'importantes variations.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Sébastien Bernard (Cairn.info)
L'amendement 13 : nous sommes contre cette commission mixte des types 1 et 2.Europarl
Comme leurs activités sont amenées à se chevaucher une commission mixte est constituée.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2009, Corine Nicolas (Cairn.info)
La commission mixte paritaire est finalement revenue à la situation initiale, au motif que trop de logements risquaient de sortir du parc.Capital, 25/07/2019, « Loi énergie : un accord trouvé sur l'épineuse question des passoires… »
Députés et sénateurs se sont entendus, la semaine dernière en commission mixte paritaire, sur une version définitive du projet de loi climat et résilience.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
La commission mixte urbanisme et sport a conclu sur l'avant-projet.Ouest-France, 05/07/2021
Une place doit d'abord se libérer, puis la commission mixte des marchés qui se réunit deux fois par an étudiera les demandes une par une.Ouest-France, 20/08/2021
Ce lundi, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de santé au travail.Capital, 21/07/2021, « Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé… »
Cette opposition parlementaire a provoqué l'échec de la commission mixte.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Etienne Vergès (Cairn.info)
Le texte consacré à l'article 32, rédigé par la commission mixte paritaire ce lundi, laisse penser qu'ils peuvent être rassurés.Ouest-France, Christel MARTEEL, 14/07/2021
Finalement, cette disposition a été supprimée et elle ne figure pas dans le texte final de la commission mixte paritaire.Capital, 21/07/2021, « Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé… »
En octobre 1957 est ainsi créée une commission mixte chargée d'établir ces protocoles pour 1958, procédure réitérée les années suivantes.Relations internationales, 2017, Ioana Popa (Cairn.info)
Députés et sénateurs vont tenter dans la foulée de ce vote de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire.Ouest-France, 17/11/2020
Reste que ce projet doit encore être validée par une commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés avant d'être définitivement adopté.Capital, 08/02/2019, « Epargne retraite : bientôt un nouveau cas de déblocage anticipé… »
Il faudra évidemment attendre la réunion de la commission mixte paritaire pour délimiter et définir certaines des priorités qu'il conviendra de fixer.Europarl
Dans le cadre de l'accord décennal du 5 octobre 1972, une commission mixte annuelle vient faire vivre la coopération.Les cahiers Irice, 2010, Laurence Badel (Cairn.info)
Une commission mixte paritaire avait échoué en avril à trouver un accord sur une rédaction commune, et les députés ont eu le dernier mot.Ouest-France, 01/08/2018
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