commission mixte
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Sentences with the word commission mixte
Une commission mixte paritaire, regroupant sept sénateurs et sept députés, se réunira le mercredi 15 mars pour trouver un accord.Ouest-France, Emile BENECH, 06/03/2023
À la fin, tout pourrait se jouer en commission mixte paritaire, qui réunit des députés et des sénateurs, afin de parvenir à un compromis.Ouest-France, Nolwenn CHAPELLON, Yiqing QI, 12/11/2024
Députés et sénateurs devraient s'entendre sur un texte commun, en commission mixte paritaire, ce mercredi 15 mars 2023.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 14/03/2023
Une commission mixte paritaire est constituée afin de proposer une version définitive du texte.Migration Société, 2010, Gilles Frigoli, Cécile Immelé (Cairn.info)
L'amendement 13 : nous sommes contre cette commission mixte des types 1 et 2.Europarl
Après cela, une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs se réunira pour trouver un compromis sur un texte.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 15/02/2023
Reste que ce projet doit encore être validée par une commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés avant d'être définitivement adopté.Capital, 08/02/2019, « Epargne retraite : bientôt un nouveau cas de déblocage anticipé… »
La commission mixte n'accepte en effet que les grandes lignes, qui se concentrent d'une façon générale sur les erreurs et les lacunes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Els Witte (Cairn.info)
Le bilan de ce lointain ancêtre de la commission mixte paritaire n'est guère brillant.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Sébastien Bernard (Cairn.info)
Comme leurs activités sont amenées à se chevaucher une commission mixte est constituée.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2009, Corine Nicolas (Cairn.info)
Une commission mixte se met en place pour établir une convention.ADEN, 2010, Gérard Malgat (Cairn.info)
La commission mixte paritaire est finalement revenue à la situation initiale, au motif que trop de logements risquaient de sortir du parc.Capital, 25/07/2019, « Loi énergie : un accord trouvé sur l'épineuse question des passoires… »
Ensuite, une commission mixte paritaire de députés et sénateurs tentera de trouver un accord.Ouest-France, Paul GRATIAN, 09/03/2023
Une commission mixte paritaire est alors mise en place pour trouver un compromis.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 22/10/2024
La mesure avait pourtant disparu en commission mixte.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 26/07/2021
Une commission mixte a été mise en place, mais elle ne dispose d'aucun pouvoir précis.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, PATRICE GELARD (Cairn.info)
Une commission mixte a même, au préalable, vu le jour.Annales de géographie, 2005, Christian Seignobos, Robert Madjigoto (Cairn.info)
Il faudra évidemment attendre la réunion de la commission mixte paritaire pour délimiter et définir certaines des priorités qu'il conviendra de fixer.Europarl
Ce lundi, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de santé au travail.Capital, 21/07/2021, « Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé… »
Députés et sénateurs se sont entendus, la semaine dernière en commission mixte paritaire, sur une version définitive du projet de loi climat et résilience.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
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