commission parlementaire
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Sentences with the word commission parlementaire
Il doit se présenter lors d'une audition devant la commission parlementaire responsable du portefeuille qui lui est destiné.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 27/09/2024
J'écrirai dès ce soir à la présidente de la commission parlementaire mixte pour qu'elle puisse examiner la situation.Europarl
Les questions posées par les gestes de l'ancien médecin ont transformé la cour d'assises en commission parlementaire.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 16/10/2015
Une telle commission parlementaire est en effet le lieu de centralisation de données empiriques fournies par différentes administrations.Déviance et Société, 2014, Amélie Maugère (Cairn.info)
Les membres de cette commission parlementaire ont estimé, lors d'un vote secret par 12 voix contre 11, qu'aucune question ni audition supplémentaire n'était nécessaire le concernant.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 14/11/2019
Ils craignent que la loi sur les mobilités, qui sera examinée en commission parlementaire en mai, ne reconnaisse pas leur spécificité.Capital, 19/04/2019, « Les pilotes de ligne français menacent de se mettre en… »
C'est sur ces trois questions principales que va maintenant se pencher la commission parlementaire.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 07/06/2018
Le décret est actuellement en cours d'élaboration, et a récemment été voté en commission parlementaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2004, John Pitseys (Cairn.info)
En 1977, une commission parlementaire proposa de recueillir des statistiques sur les élèves et les enseignants antillais.Migration Société, 2010, Audrey Osler, Hugh Starkey (Cairn.info)
Permettez-moi d'exprimer une nouvelle fois ma gratitude envers le rapporteur et la commission parlementaire pour le travail qu'ils ont accompli au sujet de cette proposition.Europarl
La dicastogenèse technique est cette perversion du fonctionnement judiciaire que la commission parlementaire a entr'aperçue à propos de l'expertise, mais qu'elle n'a pas su analyser.Le débat, 2007, Jean de Maillard (Cairn.info)
Lors de l'enquête de la commission parlementaire, en 2016, un brigadier-chef de la police avait relaté avoir demandé la possibilité d'engager ces militaires.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, Philippe MIRKOVIC, 10/11/2021
Mais au-delà de deux cas individuels, il exclut de purger les responsables devant une commission parlementaire.Cahiers Jaurès, 2020, Maria Gemma Rubí Casals, Quintí Casals (Cairn.info)
Un drame auquel elle cherche des réponses, et les commissions parlementaires ne lui suffisent pas.Capital, 20/07/2020, « Une ancienne conseillère municipale porte plainte contre le gouvernement »
Les membres de cette commission parlementaire ont estimé, lors d'un vote secret par 12 voix contre 11, qu'aucune question ni audition supplémentaire n'étaient nécessaires le concernant.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 14/11/2019
Vice-président de cet organe et président de sa commission parlementaire, il a participé activement à ses travaux et contribué à sa notoriété.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2022, Léandre Mandard, Véronique Lucas (Cairn.info)
Un amendement dans ce sens a été adopté ce mois-ci par la commission parlementaire dans le cadre de l'examen du projet de la sécurité sociale pour 2020.Capital, 25/10/2019, « Les complications, une aubaine pour les hôpitaux? »
Une fois cette analyse établie débute l'examen de la proposition de directive par la commission parlementaire de la politique régionale, des transports et du tourisme.Courrier hebdomadaire, 2007, Aurélie Decoene (Cairn.info)
C'est pourquoi la commission parlementaire nécessaire doit entamer son travail au plus vite.Europarl
Dès septembre 2016, une commission parlementaire extraordinaire a produit un rapport édifiant.Ouest-France, Amandine ALEXANDRE, 01/02/2018
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