commission parlementaire
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Sentences with the word commission parlementaire
Elle propose d'ailleurs une comparaison avec le travail effectué en commission parlementaire durant l'entre-deux-guerres.Le Mouvement Social, 2014 (Cairn.info)
Six mois après l'attaque du 6 janvier, une commission parlementaire a entamé hier une enquête sur cette crise majeure.Ouest-France, 27/07/2021
Deuxièmement, en 2004, le parlement modifie le nombre de signatures nécessaires à l'ouverture d'une commission parlementaire.Multitudes, 2011, Antoine Heemeryck (Cairn.info)
En 1977, une commission parlementaire proposa de recueillir des statistiques sur les élèves et les enseignants antillais.Migration Société, 2010, Audrey Osler, Hugh Starkey (Cairn.info)
Parmi les points majeurs du texte adopté lundi en commission parlementaire, la question de la rémunération du travailleur détaché.Ouest-France, 16/10/2017
Permettez-moi d'exprimer une nouvelle fois ma gratitude envers le rapporteur et la commission parlementaire pour le travail qu'ils ont accompli au sujet de cette proposition.Europarl
Il reviendra désormais à la commission parlementaire de déterminer s'il existe des indices de culpabilité justifiant des mises en accusation parmi le gotha politique impliqué.Ouest-France, 12/02/2018
Dès septembre 2016, une commission parlementaire extraordinaire a produit un rapport édifiant.Ouest-France, Amandine ALEXANDRE, 01/02/2018
J'écrirai dès ce soir à la présidente de la commission parlementaire mixte pour qu'elle puisse examiner la situation.Europarl
Une erreur a été commise en commission parlementaire.Europarl
En dehors de la question du champ d'application, les amendements proposés par la commission parlementaire peuvent être classés en trois grandes catégories.Courrier hebdomadaire, 2007, Aurélie Decoene (Cairn.info)
Ils craignent d'être amenés à s'ériger en arbitres des conflits entre lobbies organisés, et d'empiéter ainsi sur les prérogatives de la commission parlementaire compétente.Revue internationale de politique comparée, 2002, Paul Magnette (Cairn.info)
Ils craignent que la loi sur les mobilités, qui sera examinée en commission parlementaire en mai, ne reconnaisse pas leur spécificité.Capital, 19/04/2019, « Les pilotes de ligne français menacent de se mettre en… »
C'est pourquoi la commission parlementaire nécessaire doit entamer son travail au plus vite.Europarl
Il est nommé par décret présidentiel après avis de la commission parlementaire compétente.Pouvoirs, 2008, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Ce qui n'a pas manqué de provoquer des cris de protestation des députés de la majorité, dans une cacophonie étonnante de la part d'une commission parlementaire.Ouest-France, Martin LAVIELLE, 26/07/2018
Un drame auquel elle cherche des réponses, et les commissions parlementaires ne lui suffisent pas.Capital, 20/07/2020, « Une ancienne conseillère municipale porte plainte contre le gouvernement »
Est-il prévu qu'il fournisse régulièrement des rapports directs à la commission parlementaire compétente ?Europarl
Un amendement dans ce sens a été adopté ce mois-ci par la commission parlementaire dans le cadre de l'examen du projet de la sécurité sociale pour 2020.Capital, 25/10/2019, « Les complications, une aubaine pour les hôpitaux? »
La place financière britannique serait gangrenée par le blanchiment d'argent russe, estime lundi une commission parlementaire.Ouest-France, 21/05/2018
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