commission + préconiser
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Sentences with the word commission + préconiser
À ce titre, la commission préconise que tout mineur suivi dans un cadre pénal puisse bénéficier d'une formation adaptée notamment professionnelle y compris en détention.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
La commission préconise des moyens de contrôle de cette population qui impliquent donc une transformation de la loi.Migrations société, 2016, Claire Cossée (Cairn.info)
Au final, la commission préconise deux grandes avancées, l'une concernant le temps, l'autre l'espace.Laennec, 2020, P. Pierre Clermidy (Cairn.info)
La commission préconise de restreindre la concurrence.Europarl
La commission préconise l'inscription dans la loi de l'âge de la majorité pénale fixé à 18 ans.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
Bientôt, ladite commission préconise la division du comité central en deux comités centraux, l'un wallon et l'autre flamand, s'occupant des problèmes spécifiques à chaque communauté.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Élodie Tallier (Cairn.info)
En effet, la commission préconise que l'ensemble des conseillers soient élus lors d'un seul et même scrutin de liste (scrutin de liste proportionnelle à deux tours assorti d'une prime majoritaire).Pour, 2009, Jean-François Ayats (Cairn.info)
La commission préconise la création de places d'accueil immédiat dans le dispositif de placement géré par la protection judiciaire de la jeunesse.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La commission préconise de créer un statut particulier de l'audition par les services enquêteurs du mineur de moins de 12 ans mis en cause.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La commission préconise le travail en réseau pour favoriser une prise en charge pluridisciplinaire de l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)
Mais la commission préconise une seconde solution qui lui semble davantage légitime : l'instauration d'un véritable parrainage citoyen.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Sandrine Pina (Cairn.info)
La commission préconise d'améliorer les contrôles et de simplifier la fiscalité.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Autre point fondamental, la commission préconisait l'application du système décimal, qui dans les faits, n'interviendra que fort progressivement.Annales de Géographie, 2016, Jean-Yves Puyo, Juan Carlos, Jacobo García Álvarez (Cairn.info)
Outre cette aide, la commission préconise de revoir certains penchants de la fiscalité locale, pour renflouer les caisses des collectivités.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière : vers la fin de l'exonération pour les acquéreurs… »
La commission préconise de créer un statut particulier de l'audition par les services enquêteurs du mineur mis en cause de moins de 12 ans.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
La commission préconise la réalisation d'une plaquette d'information sur les droits des victimes remise systématiquement à celles-ci lors du dépôt de plainte.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La commission préconise des placements spécifiques contenant pour les mineurs de moins de 12 ans impliqués dans les faits les plus graves.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Cependant, par souci pédagogique, la commission préconise de réserver ce croisement des regards à un nombre limité de cas.Idées économiques et sociales, 2008 (Cairn.info)
Lorsque le mineur est devenu majeur, la commission préconise la possibilité de proroger le suivi au maximum jusqu'à ses 19 ans.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
Dans la même ligne de réflexion, la commission préconise un autre changement de terminologie : les juridictions n'auraient plus qu'une alternative binaire : sanctions éducatives ou peines.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Juliette Demaldent-Rabaux, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
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