commission + recommander
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Sentences with the word commission + recommander
La commission recommande d'en finir avec la criminalisation, la marginalisation et la stigmatisation des usagers.Esprit, 2013, Dominique Demangel (Cairn.info)
La commission recommanda aussi d'augmenter les taxes sur le capital.Mouvements, 2013, Sylvaine Bulle (Cairn.info)
Mais la commission recommandait des enquêtes complémentaires, étant dans l'incapacité d'aboutir à des conclusions définitives sur ces points.Droits, 2012, Sandra Szurek (Cairn.info)
La commission recommande d'organiser une aide alimentaire rapide financée sous la rubrique 4 selon sa nature.Europarl
La commission recommande que chaque cabinet puisse disposer de deux fonctionnaires, dont au moins un greffier, ces derniers pouvant intervenir aussi bien au civil qu'au pénal.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La commission recommande la mise en place d'une norme minimale prévoyant l'existence d'un établissement de ce type dans chaque académie.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
Si le débiteur ne possède pas de patrimoine, la commission recommande un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.Économie et Prévision, 2013, Régis Blazy, Bertrand Chopard, Éric Langlais, Ydriss Ziane (Cairn.info)
Pour l'atteindre, la commission recommande aux gouvernements de prendre des mesures et de mettre en place des dispositifs permettant aux parents de faire garder leurs enfants pendant qu'ils travaillent.Informations sociales, 2007, Marie-Thérèse Letablier (Cairn.info)
La commission recommande la suppression des amendes civiles de l'ordonnance du 2 février 1945 peu utilisées et ne permettant pas la mise en oeuvre d'une procédure contradictoire.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La commission recommande l'élaboration d'une nouvelle mesure d'investigation adaptée au cadre et aux délais de la procédure judiciaire.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
Sur le plan administratif, la commission recommandait d'abord une sensibilisation et une formation accrues des divers autorités et services concernés, ainsi que la mise en place de nouvelles structures administratives.Courrier hebdomadaire, 2006, Henri de Cordes (Cairn.info)
Même si les collèges privés, en tant qu'établissements expérimentaux, doivent jouer un rôle dans le futur système scolaire, la commission recommande désormais une refonte d'ensemble du processus de réforme pédagogique.Histoire de l'éducation, 2022, Johan Samuelsson, Madeleine Michaëlsson (Cairn.info)
D'autres projets issus du travail d'autres commissions recommandent également la disparition des tribunaux de première instance qui jugent moins d'un certain nombre d'affaires par an.Histoire de la Justice, 2011, Frédéric Chauvaud (Cairn.info)
En s'appuyant sur la nouvelle loi, la commission recommanda la restitution de ces œuvres.GRIEF, 2021, Franz-Stefan Meissel (Cairn.info)
La commission recommande également de simplifier la procédure d'habilitation des postes d'exécution de travail d'intérêt général.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La commission recommande de remodeler l'axe majeur d'entrée.Ouest-France, Mathilde LECLERC, Jean-François VALLÉE, 18/11/2024
Les membres de la commission recommandaient un moratoire de dix ans sur l'exploitation forestière dans la région.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Luiz C. Barbosa (Cairn.info)
La commission recommande d'appliquer les lois actuelles plutôt que d'en créer de nouvelles.Revue d'éthique et de théologie morale, 2013, Donatien Mallet, Dominique Jacquemin (Cairn.info)
La commission recommande une sortie du lignite d'ici 2038, tandis que les associations écologistes estiment qu'elle peut se faire d'ici 2030.Allemagne d'aujourd'hui, 2019, Anne Salles (Cairn.info)
La commission recommande également la notification aux civilement responsables de toutes les décisions applicables aux mineurs, y compris celles intervenant dans le cadre post-sententiel.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
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