commission + recommander
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Sentences with the word commission + recommander
La commission recommande alors un nouveau système de taxations des marchandises, après enquête.Cahiers d'études africaines, 2018, Jean-Baptiste Seka (Cairn.info)
Pour l'atteindre, la commission recommande aux gouvernements de prendre des mesures et de mettre en place des dispositifs permettant aux parents de faire garder leurs enfants pendant qu'ils travaillent.Informations sociales, 2007, Marie-Thérèse Letablier (Cairn.info)
La commission recommande une sortie du lignite d'ici 2038, tandis que les associations écologistes estiment qu'elle peut se faire d'ici 2030.Allemagne d'aujourd'hui, 2019, Anne Salles (Cairn.info)
Les membres de la commission recommandaient un moratoire de dix ans sur l'exploitation forestière dans la région.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Luiz C. Barbosa (Cairn.info)
La commission recommande d'en finir avec la criminalisation, la marginalisation et la stigmatisation des usagers.Esprit, 2013, Dominique Demangel (Cairn.info)
Pour ces arrêts à motivation enrichie, la commission recommande de mentionner les précédents chaque fois que cela paraît nécessaire notamment en cas de revirement de jurisprudence.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Nicole Belloubet (Cairn.info)
La commission recommande la suppression des amendes civiles de l'ordonnance du 2 février 1945 peu utilisées et ne permettant pas la mise en œuvre d'une procédure contradictoire.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Mais la commission recommandait des enquêtes complémentaires, étant dans l'incapacité d'aboutir à des conclusions définitives sur ces points.Droits, 2012, Sandra Szurek (Cairn.info)
La commission recommande d'appliquer les lois actuelles plutôt que d'en créer de nouvelles.Revue d'éthique et de théologie morale, 2013, Donatien Mallet, Dominique Jacquemin (Cairn.info)
Si le débiteur ne possède pas de patrimoine, la commission recommande un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.Économie et Prévision, 2013, Régis Blazy, Bertrand Chopard, Éric Langlais, Ydriss Ziane (Cairn.info)
La commission recommande que chaque cabinet puisse disposer de deux fonctionnaires, dont au moins un greffier, ces derniers pouvant intervenir aussi bien au civil qu'au pénal.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
Dans ses conclusions, la commission recommande de réfléchir à la possibilité d'autoriser des actions cyber contre les hackers.Hérodote, 2014, Danilo D’Elia (Cairn.info)
La commission recommande également la notification aux civilement responsables de toutes les décisions applicables aux mineurs y compris celles intervenant dans le cadre post-sententiel.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Sur le plan administratif, la commission recommandait d'abord une sensibilisation et une formation accrues des divers autorités et services concernés, ainsi que la mise en place de nouvelles structures administratives.Courrier hebdomadaire, 2006, Henri de Cordes (Cairn.info)
La commission recommande la suppression des amendes civiles de l'ordonnance du 2 février 1945 peu utilisées et ne permettant pas la mise en oeuvre d'une procédure contradictoire.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La commission recommande la mise en place d'une norme minimale prévoyant l'existence d'un établissement de ce type dans chaque académie.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La commission recommande également de simplifier la procédure d'habilitation des postes d'exécution de travail d'intérêt général.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La commission recommande l'élaboration d'une nouvelle mesure d'investigation adaptée au cadre et aux délais de la procédure judiciaire.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La commission recommanda aussi d'augmenter les taxes sur le capital.Mouvements, 2013, Sylvaine Bulle (Cairn.info)
La commission recommande d'organiser une aide alimentaire rapide financée sous la rubrique 4 selon sa nature.Europarl
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