commission + refuser

Si l'émetteur ne fournit pas tous les éléments utiles à la mise à jour, la commission refuse de délivrer son visa.LEGICOM, 1999 (Cairn.info)

Mais la commission refuse sans appel cette dépense56.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, David Garrioch (Cairn.info)

La dette est officiellement chiffrée à 1 100 milliards, la commission refusant finalement de procéder à cette addition.Politix, 2008, Benjamin Lemoine (Cairn.info)

Les commissions refusaient de considérer le cas des habitants qui n'étaient pas mentionnés sur les listes de résidents, incomplètes, dressées par le district, privant ainsi d'indemnités une partie des villageois.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Marc Elie (Cairn.info)