commission + refuser

Les commissions refusaient de considérer le cas des habitants qui n'étaient pas mentionnés sur les listes de résidents, incomplètes, dressées par le district, privant ainsi d'indemnités une partie des villageois.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Marc Elie (Cairn.info)

La commission refuse aussi à l'objecteur de conscience la possibilité de se déclarer après la lecture des lois militaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Pierre Arcq (Cairn.info)

La dette est officiellement chiffrée à 1 100 milliards, la commission refusant finalement de procéder à cette addition.Politix, 2008, Benjamin Lemoine (Cairn.info)

Si l'émetteur ne fournit pas tous les éléments utiles à la mise à jour, la commission refuse de délivrer son visa.LEGICOM, 1999 (Cairn.info)