commission restreinte
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Sentences with the word commission restreinte
Une commission restreinte - paritaire - est constituée en vue d'assurer les modalités d'application de la présente convention.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Au cours du même week-end, des représentants des deux ailes confrontent leurs points de vue en commission restreinte.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1964 (Cairn.info)
La représentation du personnel en commission restreinte se limite aux délégués représentant la catégorie ou les deux catégories de personnel intéressées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
Délivré par la commission restreinte réunie chaque semaine au chef-lieu d'arrondissement, ce certificat confère le droit à l'emploi et à un salaire déterminé.Revue d'histoire de la protection sociale, 2015, Catherine Omnès (Cairn.info)
Dans le cas présent, l'implication personnelle des trois membres de la commission restreinte dans les problèmes urbains illustre l'idée d'un consensus pratique indépendant des sensibilités politiques.Genèses, 2000, Gérard Chevalier (Cairn.info)
Cette commission restreinte serait, à défaut d'accord entre employeurs et travailleurs, habilitée à désigner les personnes, occupées dans l'entreprise, qui devront effectuer les prestations visées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Chaque camp a nommé une commission restreinte, combinant durs et modérés.Politique africaine, 2008, Jérôme Lafargue, Musambayi Katumanga (Cairn.info)
La décision fut de confier les problèmes de la trésorerie et de l'équilibre budgétaire à une commission restreinte à créer.Les autorités belges et la décolonisation du Congo, 2010, Jacques Brassinne de La Buissière, Georges-Henri Dumont (Cairn.info)
Si l'une des parties ne donnait pas suite aux ordres éventuels de cette commission restreinte, celle-ci prendrait immédiatement toutes décisions utiles pour parer à la situation ainsi créée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Sont soumises par le ministre à l'avis d'une commission restreinte toutes les questions présentant un intérêt général relatif à la situation statutaire d'une catégorie ou de deux catégories.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
Ce n'est pas un hasard si, en dépit de la loi, des départements importants organisent un vote collégial de l'ensemble des collègues, entériné ensuite par la commission restreinte.Commentaire, 2001, Olivier Beaud, André Guyaux, Philippe Portier (Cairn.info)
Quant aux associations (article 8), elles peuvent demander au ministre de soumettre à l'avis de la commission, ou d'une commission restreinte, telle question concernant la situation statutaire des militaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Philippe Manigart (Cairn.info)
Pour débloquer les problèmes, les négociations se firent en commission restreinte à partir du 13 novembre 1963.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1964 (Cairn.info)
Il précise que la commission catastrophe n'a pas été invitée, une commission restreinte de trois personnes.Ouest-France, 14/07/2014
En outre, l'implication personnelle des membres de la commission restreinte dans les questions urbaines était de nature à renforcer le sentiment d'une légitimité indiscutable.Genèses, 2000, Gérard Chevalier (Cairn.info)
Dans 13 cas sur les 29 revues, généralement lorsque le nombre de membres du comité éditorial est élevé, une commission restreinte (comité de lecture ou commission consultative) est constituée.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2020, Nicolas Berland, Isabelle Martinez, Hervé Stolowy (Cairn.info)
La commission restreinte chargée de l'élaboration de cet avis a conçu sa mission comme la prolongation de la réflexion menée dans l'avis n° 1.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
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