commission restreinte

Les coupures importantes faites par la commission restreinte dans cette première partie en diminuaient beaucoup la valeur.Nouvelle revue théologique, 2013, Anna Hoàng Thi Kim Oanh (Cairn.info)

Dans le cas présent, l'implication personnelle des trois membres de la commission restreinte dans les problèmes urbains illustre l'idée d'un consensus pratique indépendant des sensibilités politiques.Genèses, 2000, Gérard Chevalier (Cairn.info)

Cette commission restreinte serait, à défaut d'accord entre employeurs et travailleurs, habilitée à désigner les personnes, occupées dans l'entreprise, qui devront effectuer les prestations visées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)

Chaque camp a nommé une commission restreinte, combinant durs et modérés.Politique africaine, 2008, Jérôme Lafargue, Musambayi Katumanga (Cairn.info)

Si l'une des parties ne donnait pas suite aux ordres éventuels de cette commission restreinte, celle-ci prendrait immédiatement toutes décisions utiles pour parer à la situation ainsi créée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)

Ce n'est pas un hasard si, en dépit de la loi, des départements importants organisent un vote collégial de l'ensemble des collègues, entériné ensuite par la commission restreinte.Commentaire, 2001, Olivier Beaud, André Guyaux, Philippe Portier (Cairn.info)

Sont soumises par le ministre à l'avis d'une commission restreinte toutes les questions présentant un intérêt général relatif à la situation statutaire d'une catégorie ou de deux catégories.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)

Dans 13 cas sur les 29 revues, généralement lorsque le nombre de membres du comité éditorial est élevé, une commission restreinte (comité de lecture ou commission consultative) est constituée.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2020, Nicolas Berland, Isabelle Martinez, Hervé Stolowy (Cairn.info)

Une commission restreinte - paritaire - est constituée en vue d'assurer les modalités d'application de la présente convention.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)

En outre, l'implication personnelle des membres de la commission restreinte dans les questions urbaines était de nature à renforcer le sentiment d'une légitimité indiscutable.Genèses, 2000, Gérard Chevalier (Cairn.info)