commission restreinte

Ce n'est pas un hasard si, en dépit de la loi, des départements importants organisent un vote collégial de l'ensemble des collègues, entériné ensuite par la commission restreinte.Commentaire, 2001, Olivier Beaud, André Guyaux, Philippe Portier (Cairn.info)

Une commission restreinte - paritaire - est constituée en vue d'assurer les modalités d'application de la présente convention.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)

Si l'une des parties ne donnait pas suite aux ordres éventuels de cette commission restreinte, celle-ci prendrait immédiatement toutes décisions utiles pour parer à la situation ainsi créée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)

Les coupures importantes faites par la commission restreinte dans cette première partie en diminuaient beaucoup la valeur.Nouvelle revue théologique, 2013, Anna Hoàng Thi Kim Oanh (Cairn.info)

Chaque camp a nommé une commission restreinte, combinant durs et modérés.Politique africaine, 2008, Jérôme Lafargue, Musambayi Katumanga (Cairn.info)

En outre, l'implication personnelle des membres de la commission restreinte dans les questions urbaines était de nature à renforcer le sentiment d'une légitimité indiscutable.Genèses, 2000, Gérard Chevalier (Cairn.info)

Dans le cas présent, l'implication personnelle des trois membres de la commission restreinte dans les problèmes urbains illustre l'idée d'un consensus pratique indépendant des sensibilités politiques.Genèses, 2000, Gérard Chevalier (Cairn.info)

Délivré par la commission restreinte réunie chaque semaine au chef-lieu d'arrondissement, ce certificat confère le droit à l'emploi et à un salaire déterminé.Revue d'histoire de la protection sociale, 2015, Catherine Omnès (Cairn.info)

Dans 13 cas sur les 29 revues, généralement lorsque le nombre de membres du comité éditorial est élevé, une commission restreinte (comité de lecture ou commission consultative) est constituée.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2020, Nicolas Berland, Isabelle Martinez, Hervé Stolowy (Cairn.info)

Cette commission restreinte serait, à défaut d'accord entre employeurs et travailleurs, habilitée à désigner les personnes, occupées dans l'entreprise, qui devront effectuer les prestations visées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)