commission sénatoriale
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Sentences with the word commission sénatoriale
La commission sénatoriale montre ainsi combien la cohérence dans l'espace et dans le temps des mesures compensatoires repose sur l'implication des acteurs.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Le 15 septembre 1917, la commission sénatoriale chargée d'examiner la question du droit de vote des femmes rend un rapport favorable à sa généralisation.Politique américaine, 2016, Claire Delahaye (Cairn.info)
Quelques initiatives doivent être saluées, telle la création de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.Pouvoirs, 2016, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
Ainsi avec la commission sénatoriale de 2002 qui lucidement expliqua qu'il ne convenait pas de changer la loi, mais de réunir les moyens pour appliquer la loi.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Est-il aujourd'hui devenu trop puissant, comme s'interroge la commission sénatoriale chargée d'enquêter sur la concentration des médias ?Ouest-France, Patrice MOYON, 12/02/2022
On créa une commission sénatoriale, composée de sept membres, formée au scrutin, et devant être renouvelée successivement par la sortie d'un de ses membres tous les quatre mois.Adolphe Thiers (1797-1877)
Dans la proposition d'encadrement strict émise par la commission sénatoriale en 2008 [5], la notion de contrat avait pour but louable d'éviter toute dérive marchande.L'information psychiatrique, 2011, Sylvie Epelboin (Cairn.info)
À la reprise des auditions de la commission sénatoriale des lois, en septembre, les accusations se sont renforcées.Pouvoirs, 2019, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Sous le contrôle d'une commission sénatoriale, c'est un comité d'experts qui se charge de suivre les services de renseignement du royaume.Sécurité globale, 2008, Pascal Junghans (Cairn.info)
Le mardi 15 janvier 1985, la commission sénatoriale se prononce en faveur de la légalisation de la filiation adultérine.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Olivier Paye (Cairn.info)
La commission sénatoriale avait cependant recommandé de veiller à l'individualisation de la mesure au niveau de la personnalité et des ressources du prévenu.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Une commission sénatoriale est alors formée, mais ses travaux avancent lentement.Revue du Nord, 2003, Xavier Boniface (Cairn.info)
Le second consiste dans les interventions de plusieurs experts appelés à exposer leur point de vue devant la commission sénatoriale chargée de ce dossier.Histoire monde et cultures religieuses, 2015, Claude Prudhomme (Cairn.info)
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