commission sénatoriale
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Sentences with the word commission sénatoriale
La commission sénatoriale montre ainsi combien la cohérence dans l'espace et dans le temps des mesures compensatoires repose sur l'implication des acteurs.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Une commission sénatoriale est alors formée, mais ses travaux avancent lentement.Revue du Nord, 2003, Xavier Boniface (Cairn.info)
On créa une commission sénatoriale, composée de sept membres, formée au scrutin, et devant être renouvelée successivement par la sortie d'un de ses membres tous les quatre mois.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le 15 septembre 1917, la commission sénatoriale chargée d'examiner la question du droit de vote des femmes rend un rapport favorable à sa généralisation.Politique américaine, 2016, Claire Delahaye (Cairn.info)
Dans la proposition d'encadrement strict émise par la commission sénatoriale en 2008 [5], la notion de contrat avait pour but louable d'éviter toute dérive marchande.L'information psychiatrique, 2011, Sylvie Epelboin (Cairn.info)
La commission sénatoriale avait cependant recommandé de veiller à l'individualisation de la mesure au niveau de la personnalité et des ressources du prévenu.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
La commission sénatoriale qui enquête depuis près de trois mois sur la gestion de la crise sanitaire par son gouvernement vient par ailleurs d'être prolongée de 90 jours.Ouest-France, 15/07/2021
La commission sénatoriale consacrée à la délinquance juvénile en a fait son cheval de bataille.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Dans un rapport rendu public, hier, la commission sénatoriale fait dix propositions pour leur rendre leur compétitivité.Ouest-France, Stéphane GALLOIS, 02/07/2020
Quelques initiatives doivent être saluées, telle la création de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.Pouvoirs, 2016, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
Le second consiste dans les interventions de plusieurs experts appelés à exposer leur point de vue devant la commission sénatoriale chargée de ce dossier.Histoire monde et cultures religieuses, 2015, Claude Prudhomme (Cairn.info)
Il est intéressant d'observer les motifs du soutien qu'apporte ensuite au projet de loi la commission sénatoriale saisie de son examen.Annales, 2011, Paul-André Rosental (Cairn.info)
Cela signifie qu'il n'y a pas de réelle différence sur ce point avec la proposition de la commission sénatoriale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)
Sous le contrôle d'une commission sénatoriale, c'est un comité d'experts qui se charge de suivre les services de renseignement du royaume.Sécurité globale, 2008, Pascal Junghans (Cairn.info)
Ces deux approches, d'une part celle du gouvernement et d'autre part celle de la commission sénatoriale, vont se heurter.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
En outre, la commission sénatoriale qui enquête depuis près de trois mois sur la gestion par son gouvernement de la crise sanitaire vient d'être prolongée de 90 jours.Ouest-France, 14/07/2021
Elle obtient un vote positif de la commission sénatoriale des affaires judiciaires le 28 juillet 2009.Pouvoirs, 2010, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Le mardi 15 janvier 1985, la commission sénatoriale se prononce en faveur de la légalisation de la filiation adultérine.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Olivier Paye (Cairn.info)
À la reprise des auditions de la commission sénatoriale des lois, en septembre, les accusations se sont renforcées.Pouvoirs, 2019, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
La commission sénatoriale s'est posé la question de savoir si la décision de transférer certaines compétences régionales pouvait être retirée unilatéralement par l'un des conseils.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Jacques Brassinne, Yves Kreins (Cairn.info)
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