commission sénatoriale
exemples
Phrases avec le mot commission sénatoriale
Ainsi avec la commission sénatoriale de 2002 qui lucidement expliqua qu'il ne convenait pas de changer la loi, mais de réunir les moyens pour appliquer la loi.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
On créa une commission sénatoriale, composée de sept membres, formée au scrutin, et devant être renouvelée successivement par la sortie d'un de ses membres tous les quatre mois.Adolphe Thiers (1797-1877)
À la reprise des auditions de la commission sénatoriale des lois, en septembre, les accusations se sont renforcées.Pouvoirs, 2019, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Une commission sénatoriale est alors formée, mais ses travaux avancent lentement.Revue du Nord, 2003, Xavier Boniface (Cairn.info)
Est-il aujourd'hui devenu trop puissant, comme s'interroge la commission sénatoriale chargée d'enquêter sur la concentration des médias ?Ouest-France, Patrice MOYON, 12/02/2022
Le second consiste dans les interventions de plusieurs experts appelés à exposer leur point de vue devant la commission sénatoriale chargée de ce dossier.Histoire monde et cultures religieuses, 2015, Claude Prudhomme (Cairn.info)
Plus inquiétant encore, lorsque les grands patrons étaient auditionnés par la commission sénatoriale, ils ignoraient eux-mêmes certaines aides perçues.Ouest-France, Chloé RÉBILLARD, 08/07/2025
Dans la proposition d'encadrement strict émise par la commission sénatoriale en 2008 [5], la notion de contrat avait pour but louable d'éviter toute dérive marchande.L'information psychiatrique, 2011, Sylvie Epelboin (Cairn.info)
Une conclusion appuyée, trois ans plus tard, par une enquête bipartite de la commission sénatoriale du renseignement.Ouest-France, Alice MARTIN, 21/07/2025
Le 15 septembre 1917, la commission sénatoriale chargée d'examiner la question du droit de vote des femmes rend un rapport favorable à sa généralisation.Politique américaine, 2016, Claire Delahaye (Cairn.info)
La version initiale des députés a été rabotée en commission sénatoriale, elle-même revue par les sénateurs.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 10/06/2025
La commission sénatoriale montre ainsi combien la cohérence dans l'espace et dans le temps des mesures compensatoires repose sur l'implication des acteurs.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Quelques initiatives doivent être saluées, telle la création de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.Pouvoirs, 2016, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
La commission sénatoriale avait cependant recommandé de veiller à l'individualisation de la mesure au niveau de la personnalité et des ressources du prévenu.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Sous le contrôle d'une commission sénatoriale, c'est un comité d'experts qui se charge de suivre les services de renseignement du royaume.Sécurité globale, 2008, Pascal Junghans (Cairn.info)
Le mardi 15 janvier 1985, la commission sénatoriale se prononce en faveur de la légalisation de la filiation adultérine.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Olivier Paye (Cairn.info)
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