commission tripartite

Il est décidé de créer une commission tripartite composée des représentants des caisses actuelles, des syndicats professionnels, et du personnel.Revue d'histoire de la protection sociale, 2008, Pierre Bordes (Cairn.info)

Il en est de même du droit d'être entendu par une commission tripartite, qui a été restreint par un décret de 2008.Le Droit Ouvrier, 2014, Laure Camaji (Cairn.info)

Je pense qu'il est essentiel que nous mettions sur pied une commission tripartite impliquant les autorités publiques, les syndicats et les propriétaires des navires de pêche.Europarl

De nouveau, cette commission tripartite a une vocation technique.Formation emploi, 2007, Olivier Giraud (Cairn.info)