commission tripartite

Cette option a été supprimée mais les employeurs disposent toujours d'un droit de recours devant la commission tripartite, qui peut décider de leur accorder une dérogation.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)

Les travaux des commissions tripartites, chargées de se pencher sur les cas de dumping social, ont révélé très peu de cas jusqu'à présent.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)

Enfin, la participation à des labour monitoring board et le plaidoyer systématique pour la mise en place de commissions tripartites ont toujours été les chevaux de bataille de l'organisation.Revue Tiers Monde, 2007, Isabelle GUÉRIN , Cyril FOUILLET , Jane PALIER (Cairn.info)

Il est décidé de créer une commission tripartite composée des représentants des caisses actuelles, des syndicats professionnels, et du personnel.Revue d'histoire de la protection sociale, 2008, Pierre Bordes (Cairn.info)

Je pense qu'il est essentiel que nous mettions sur pied une commission tripartite impliquant les autorités publiques, les syndicats et les propriétaires des navires de pêche.Europarl