commissions
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Pluriel de commission ( nom féminin )
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Sentences with the word commissions
Réuni mercredi, le conseil a attribué les subventions aux associations et désigné les délégués aux commissions consultatives de la communauté de communes.Ouest-France, 30/05/2014
Ce n'est pas à dire que, si je gouvernais, je remettrais les questions d'art, par exemple, à des commissions d'artistes.Eugène Delacroix (1798-1863)
A l'inverse des commissions d'intervention, le coût de ce service lié aux dépassements de découvert n'est pas plafonné.Capital, 24/11/2020, « Services bancaires : ces frais qui augmentent discrètement »
C'est le cas, par exemple, pour les fameuses commissions d'intervention, comme pour les cartes de paiement.Capital, 01/08/2016, « Ces frais bancaires toujours facturés au prix fort »
Les soupçons portent aussi sur des commissions occultes versées en marge des contrats.Ouest-France, 09/07/2015
Désormais, il existera deux plafonds à la tarification des commissions d'intervention.Capital, 04/08/2013, « Découvert bancaire : ces frais qui seront bientôt ponctionnés en… »
Cette disposition établit la compétence des commissions dans les matières visées à l'article 61 de la loi, soit les matières monocommunautaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Marianne Dony, Bernard Blero (Cairn.info)
Lors de la prochaine réunion, les élus se positionneront dans les commissions où ils souhaitent travailler.Ouest-France, 30/05/2020
Désormais, aux côtés des 23 conseillers municipaux, plus d'une centaine d'habitants participent à une vingtaine de commissions.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 30/03/2021
Puis elle me dit que je ne serais jamais bon à rien, et qu'elle ne me confierait plus de commissions.René Boylesve (1867-1926)
Ainsi, un décret encadrera prochainement le montant des commissions d'intervention facturées par les banquiers en cas de dépassement de découvert autorisé.Capital, 04/08/2013, « Découvert bancaire : ces frais qui seront bientôt ponctionnés en… »
Cette division du travail règle temporairement les relations entre les commissions, jusqu'à l'introduction en 2012 des avis d'efficience en primo-inscription pour les médicaments innovants.Revue française des affaires sociales, 2018, Magali Robelet, Daniel Benamouzig, Jérôme Minonzio (Cairn.info)
Cette discipline saine devrait s'appliquer, mutatis mutandis, au travail des commissions nationales de bioéthique.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Ronald M. Green (Cairn.info)
Cette réforme a pour effet majeur d'affaiblir sensiblement le pouvoir d'intervention des commissions paritaires locales dans l'attribution des fonds sociaux.Revue française de science politique, 2001, Sophie Maurer, Emmanuel Pierru (Cairn.info)
Cette réforme a une longue histoire, marquée avant 1989 par le travail de deux commissions d'experts : 1972-1981, puis 1981-1986.Revue française de science politique, 2009, Pierre Lascoumes (Cairn.info)
Grâce aux levées de dette, les banques ont déjà pu percevoir 500 millions d'euros de commissions en 2020.Capital, 17/06/2020, « Les faramineuses commissions touchées par les banques depuis le début… »
Pour éviter les abus, le gouvernement veut donc plafonner ces commissions.Capital, 18/02/2013, « Le lobby bancaire vent debout contre le plafonnement des commissions… »
Les élus du conseil municipal ont installé, jeudi soir, les nouvelles commissions municipales.Ouest-France, 11/07/2020
Lors des précédentes commissions jeunesse, il avait été question d'un abri avec un sol en béton dont le coût s'élevait à 6 000 €.Ouest-France, 31/08/2019
Cette double appartenance facilite grandement les échanges officieux qui interviennent en amont des commissions mixtes paritaires avec les négociateurs du collège des salariés.Le Mouvement Social, 2016, Sébastien Fleuriel (Cairn.info)
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