commissions
Formes
Pluriel de commission ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot commissions
Ainsi, un décret encadrera prochainement le montant des commissions d'intervention facturées par les banquiers en cas de dépassement de découvert autorisé.Capital, 04/08/2013, « Découvert bancaire : ces frais qui seront bientôt ponctionnés en… »
Cette solution très audacieuse pour l'époque, consistant à concevoir les commissions fluviales comme des opérateurs internationaux d'aménagement fluvial, ne s'est pas maintenue.Revue française d'administration publique, 2008, Jean-Marie WOEHRLING (Cairn.info)
Elle a choisi d'intégrer deux commissions, dont celle des droits de l'homme.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 06/05/2024
De plus, toutes les commissions permanentes participent au contrôle sur les nominations aux fonctions et emplois publics instaurés par la révision de 2008.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Rym Fassi-Fihri (Cairn.info)
A l'inverse des commissions d'intervention, le coût de ce service lié aux dépassements de découvert n'est pas plafonné.Capital, 24/11/2020, « Services bancaires : ces frais qui augmentent discrètement »
Durant la semaine de travaux parlementaires, la séance plénière se réunit le mercredi, et les commissions se tiennent les lundis, mardis et jeudis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Serge Model (Cairn.info)
Puis elle me dit que je ne serais jamais bon à rien, et qu'elle ne me confierait plus de commissions.René Boylesve (1867-1926)
Grâce aux levées de dette, les banques ont déjà pu percevoir 500 millions d'euros de commissions en 2020.Capital, 17/06/2020, « Les faramineuses commissions touchées par les banques depuis le début… »
Pour éviter les abus, le gouvernement veut donc plafonner ces commissions.Capital, 18/02/2013, « Le lobby bancaire vent debout contre le plafonnement des commissions… »
Chaque commission, mais aussi les commissions réunies, ont été dotées de la personnalité juridique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973 (Cairn.info)
Elle absorbe plusieurs commissions paritaires sectorielles, qui avaient été mises en place précédemment, et devient donc la principale institution de l'auto-administration du système d'assurance maladie.Revue française d'administration publique, 2005, Patrick Hassenteufel, Bruno Palier (Cairn.info)
Quant à l'organisation, elle se répartit entre les commissions sportive, animation et foire-expo.Ouest-France, Christian MEAS, 12/10/2016
Pour affecter un bachelier sans école, des commissions académiques seront créées.Ouest-France, Laurence GUILMO, 28/11/2017
Depuis que vous avez mis en place les commissions restreintes, vous discutez de plein de choses entre vous.Ouest-France, Thibault BURBAN, 16/12/2021
Réunions, commissions, visites, études des dossiers et votes s'enchaînent régulièrement.Ouest-France, Margaux TERTRE, 15/06/2021
Il dispose désormais d'une direction et de trois commissions composées d'une dizaine de personnes : professionnels, agents municipaux, élus, bénévoles et citoyens volontaires.Ouest-France, Éloïse LEVESQUE, 01/10/2024
Cette réforme a une longue histoire, marquée avant 1989 par le travail de deux commissions d'experts : 1972-1981, puis 1981-1986.Revue française de science politique, 2009, Pierre Lascoumes (Cairn.info)
C'est le cas, par exemple, pour les fameuses commissions d'intervention, comme pour les cartes de paiement.Capital, 01/08/2016, « Ces frais bancaires toujours facturés au prix fort »
Désormais, il existera deux plafonds à la tarification des commissions d'intervention.Capital, 04/08/2013, « Découvert bancaire : ces frais qui seront bientôt ponctionnés en… »
Ce n'est pas à dire que, si je gouvernais, je remettrais les questions d'art, par exemple, à des commissions d'artistes.Eugène Delacroix (1798-1863)
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