compensation équitable
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Sentences with the word compensation équitable
L'amendement 13 n'ajoute rien au texte de l'article 6, paragraphe 4, lequel prévoit déjà une compensation équitable dans le cas de la copie privée.Europarl
Des règles identiques et contraignantes pour tous sont l'alpha et l'oméga d'une compensation équitable.Europarl
Ainsi seront posées des soutenabilités sociales faibles (possibilité d'une compensation équitable et d'une réversibilité des dégâts humains/sociaux) et des soutenabilités sociales fortes (destruction irrémédiable).Revue Tiers Monde, 2008, François-Régis MAHIEU (Cairn.info)
Il convient de réclamer une compensation équitable pour le préjudice et la souffrance infligés à la population, ainsi que pour le non-respect des accords.Europarl
Nous devons veiller maintenant à ce que tous ceux qui ont servi loyalement pendant des années ce secteur reçoivent une compensation équitable.Europarl
Après les pertes qu'a subies notre économie, nous avons besoin d'une compensation équitable.Europarl
Si cela n'est pas possible, il faut leur offrir une compensation équitable leur permettant d'acheter une propriété similaire.Europarl
La quatrième étudie la forme des mécanismes de compensation équitable.Revue Tiers Monde, 2006, Salif KONÉ (Cairn.info)
La législation concernée transposant la directive ne doit pas nécessairement comporter une référence spécifique au principe de la compensation équitable.Europarl
D'aucuns diraient qu'il faut un usage correct sans compensation équitable.Europarl
L'existence d'externalités pécuniaires pourrait alors amener à conclure, a priori, à la non-faisabilité des mécanismes de compensation équitable adoptés dans les expériences d'intégration économique.Revue Tiers Monde, 2006, Salif KONÉ (Cairn.info)
La cinquième analyse les conditions de faisabilité de ces mécanismes de compensation équitable.Revue Tiers Monde, 2006, Salif KONÉ (Cairn.info)
L'exigence de la prévision d'un système de compensation équitable semble donc consubstantielle à la reconnaissance de l'exception.LEGICOM, 2004, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)
D'une part, les mécanismes de compensation équitable dans les processus d'intégration économique ne peuvent pas être de forme simple.Revue Tiers Monde, 2006, Salif KONÉ (Cairn.info)
La relation entre les mécanismes de compensation équitable dans les processus d'intégration économique et le niveau de développement des pays partenaires s'établit à deux niveaux.Revue Tiers Monde, 2006, Salif KONÉ (Cairn.info)
D'autre part, la faisabilité des mécanismes de compensation équitable dans les processus d'intégration économique est différente selon la nature des pays partenaires.Revue Tiers Monde, 2006, Salif KONÉ (Cairn.info)
En revanche, dans le cadre d'une exception, aucune règle ne précise l'existence d'une compensation équitable, à la différence du régime des œuvres orphelines.L'Observatoire, 2020, Geoffroy Pelletier (Cairn.info)
Il est maintenant possible d'étudier la faisabilité des mécanismes de compensation équitable dans les processus d'intégration économique entre pays en développement.Revue Tiers Monde, 2006, Salif KONÉ (Cairn.info)
Un mécanisme institutionnel approprié doit être conçu pour assurer aux acteurs qui sont affectés défavorablement par les projets d'infrastructures régionales une compensation équitable.Revue d'économie du développement, 2007, Haruhiko Kuroda, Masahiro Kawai, Rita Nangia (Cairn.info)
Y a-t-il encore préjudice injustifié si le texte prévoit une compensation équitable ?Réseaux, 2001, Pierre Sirinelli (Cairn.info)
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