compensation équitable
exemples
Phrases avec le mot compensation équitable
La législation concernée transposant la directive ne doit pas nécessairement comporter une référence spécifique au principe de la compensation équitable.Europarl
Nous devons veiller maintenant à ce que tous ceux qui ont servi loyalement pendant des années ce secteur reçoivent une compensation équitable.Europarl
Un mécanisme institutionnel approprié doit être conçu pour assurer aux acteurs qui sont affectés défavorablement par les projets d'infrastructures régionales une compensation équitable.Revue d'économie du développement, 2007, Haruhiko Kuroda, Masahiro Kawai, Rita Nangia (Cairn.info)
Toutefois la compensation équitable n'est pas une rémunération équitable : elle a une fonction indemnitaire et ne doit pas permettre l'exploitation normale des œuvres au moyen des exceptions.LEGICOM, 2001, Antoine Gitton (Cairn.info)
En revanche, dans le cadre d'une exception, aucune règle ne précise l'existence d'une compensation équitable, à la différence du régime des œuvres orphelines.L'Observatoire, 2020, Geoffroy Pelletier (Cairn.info)
La quatrième étudie la forme des mécanismes de compensation équitable.Revue Tiers Monde, 2006, Salif KONÉ (Cairn.info)
Des règles identiques et contraignantes pour tous sont l'alpha et l'oméga d'une compensation équitable.Europarl
Cette option n'enlevait pas seulement aux réfugiés l'espoir d'un rapatriement sur leur lieu de départ ou de compensations équitables.politique étrangère, 2011, Jalal Al Husseini (Cairn.info)
Il convient de réclamer une compensation équitable pour le préjudice et la souffrance infligés à la population, ainsi que pour le non-respect des accords.Europarl
Y a-t-il encore préjudice injustifié si le texte prévoit une compensation équitable ?Réseaux, 2001, Pierre Sirinelli (Cairn.info)
Si cela n'est pas possible, il faut leur offrir une compensation équitable leur permettant d'acheter une propriété similaire.Europarl
Après les pertes qu'a subies notre économie, nous avons besoin d'une compensation équitable.Europarl
La cinquième analyse les conditions de faisabilité de ces mécanismes de compensation équitable.Revue Tiers Monde, 2006, Salif KONÉ (Cairn.info)
D'aucuns diraient qu'il faut un usage correct sans compensation équitable.Europarl
L'amendement 13 n'ajoute rien au texte de l'article 6, paragraphe 4, lequel prévoit déjà une compensation équitable dans le cas de la copie privée.Europarl
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