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compensation matérielle

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Sentences with the word compensation matérielle

Elle n'a ni logement, ni économies et ne percevra, bien entendu, jamais aucune compensation matérielle de son mari.Politique africaine, 2003, Pierre Janin (Cairn.info)
Il fait ainsi coïncider l'idée de juste compensation matérielle ou symbolique avec celles d'engagement, de service, et d'action.Hypothèses, 2008, Gwenola Cogan, Benjamin Deruelle (Cairn.info)
Ainsi, si la tribu victime n'acceptait pas la compensation matérielle proposée, le coupable devait être exécuté.Les cahiers de la justice, 2012, Jérôme Simon, Lionel Barféty (Cairn.info)
Les prestataires se contentent dès lors de pouvoir choisir la forme que prendra la compensation matérielle.Revue française de socio-économie, 2015, Florence Bétrisey, Christophe Mager (Cairn.info)
Le pénal hégémonique disqualifie les modalités juridiques de réparation civile par la compensation matérielle ou financière.Histoire de la Justice, 2014, Michel Porret (Cairn.info)
Le souhait d'une compensation matérielle pour les dommages subis est également présente chez certains, mais n'est généralement pas prioritaire.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jacques Lecomte (Cairn.info)
Ces stratégies consistent à offrir au client mécontent une compensation matérielle ou monétaire.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2020, Anis Chtourou (Cairn.info)
Les consommateurs sont obligés de faire appel à un système judiciaire pour résoudre les différends avec les contractants, et ils sont privés de toute compensation matérielle ou morale substantielle.Europarl
Les plus vifs doutes peuvent être émis quant à l'effet véritablement structurant de cette compensation matérielle.Autrepart, 2009, Stéphanie Mulot (Cairn.info)
Dans ces échanges, aucune compensation matérielle ou financière n'est explicitée.Hypothèses, 2017, Laura Balzer (Cairn.info)
Au niveau individuel, celui des victimes, il doit garantir la réhabilitation psychologique, la compensation matérielle et l'exigence de la non-récurrence des atrocités.Les cahiers de la justice, 2015, Corina Duque Ayala (Cairn.info)
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definition

compensation nom féminin

matériel adjectif

In the classroom Qu'est-ce qu'un synonyme ? Qu'est-ce qu'un synonyme ?

Deux mots sont synonymes quand leur sens est identique ou très voisin. Les synonymes qui présentent très exactement le même sens sont rares...

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