compensation monétaire
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Sentences with the word compensation monétaire
Il semblerait que la compensation monétaire des inventeurs dépende principalement de la qualité du brevet déposé.Recherches économiques de Louvain, 2013, Bonnard Claire (Cairn.info)
Cela leur a permis d'introduire la possibilité d'une compensation monétaire pour les victimes, outre les peines corporelles fixes (hudud) ou discrétionnaires (ta‘zir).Cahiers d'études africaines, 2021, Baudouin Dupret (Cairn.info)
Le refus de cette segmentation juridique facilite l'énonciation de propositions visant à affranchir la gestion des risques du paradigme de la compensation monétaire.Sociétés contemporaines, 2021, Renaud Bécot (Cairn.info)
Des grandes enquêtes statistiques nationales se multiplient ainsi depuis une quarantaine d'années afin de comptabiliser ces transferts, allant parfois jusqu'à chercher une compensation monétaire à tout service rendu.Sociologie, 2018, Marie-Clémence Le Pape, Mickaël Portela, Élise Tenret (Cairn.info)
Cependant, il faut reconnaître que nous avons été, au moins, consultés avant que n'expire le délai fixé pour le paiement de la première compensation monétaire aux termes de l'accord.Europarl
D'abord, les problèmes liés à l'introduction d'une compensation monétaire du coût de l'effort proviennent fondamentalement de la non-observabilité des actions de prévention.Revue française d'économie, 2019, Stéphane Alcenat (Cairn.info)
Il y a externalité lorsque l'action d'un agent entraîne des conséquences pour le bien-être d'un autre agent sans que cela donne lieu à compensation monétaire.Raisons politiques, 2013, Pierre-Olivier Monteil (Cairn.info)
C'est sur la base de leurs rapports que les avocats des victimes proposent une compensation monétaire.Cultures & Conflits, 2021, Milena Jakšić, Nadège Ragaru (Cairn.info)
Pour ce qui est des motivations extrinsèques, la compensation monétaire et l'expérience personnelle acquise sont prépondérantes.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2018, Steve Jacob, Nathalie Schiffino, Benjamin Biard (Cairn.info)
Comment se prennent les décisions d'ouverture des droits, qu'il s'agisse de protection judiciaire, de compensation monétaire ou d'accompagnement ?L'information psychiatrique, 2014, Florence Weber, Denis Leguay (Cairn.info)
Cette critique est double : elle vise ce qu'est en réalité la compensation monétaire, mais aussi, si l'on peut dire, ce qu'elle pourrait être.Reflets perspectives de la vie économique, 2005, Bertrand Zuindeau (Cairn.info)
En outre, accepter de recevoir une compensation monétaire est perçu comme le fait d'accepter un certain statu quo.Revue française d'économie, 2011, Stéphanie Souche, Charles Raux, Yves Croissant (Cairn.info)
Ces préjudices ne sont pas en eux-mêmes quantifiables, car ils ne correspondent pas à des pertes pouvant faire l'objet d'une compensation monétaire directe.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
L'expérience consiste à mettre en relation un plaignant et un défendeur qui peuvent parvenir à un accord sur la compensation monétaire versée par ce dernier.Revue économique, 2007, Yannick Gabuthy, Nicolas Jacquemet (Cairn.info)
Si le paradigme de la compensation monétaire des risques pèse encore sur l'action syndicale, il ne revêt plus la force de l'évidence.Sociétés contemporaines, 2021, Renaud Bécot (Cairn.info)
On pourrait espérer ainsi que la coopération fiscale s'installe grâce à l'instauration d'une compensation monétaire en cas de déviance.Rewe d'Économie Régionale et Urbaine, 2003, Myriam Morer (Cairn.info)
La compensation monétaire envisagée peut aussi être proportionnelle à l'ampleur de la déviance.Rewe d'Économie Régionale et Urbaine, 2003, Myriam Morer (Cairn.info)
Elle a suggéré que, dans certains cas, un client préfère davantage une excuse qu'une compensation monétaire.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2020, Anis Chtourou (Cairn.info)
L'entreprise pourrait réaliser des économies en présentant des excuses lors d'un incident de service, et ce en évitant une compensation monétaire.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2020, Anis Chtourou (Cairn.info)
Selon ce principe, la mesure d'une compensation monétaire doit être strictement équivalente au dommage économique, moral et corporel infligé.Droit et société, 2020, Hugo Wajnsztok (Cairn.info)
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