compensation monétaire
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Sentences with the word compensation monétaire
Cette critique est double : elle vise ce qu'est en réalité la compensation monétaire, mais aussi, si l'on peut dire, ce qu'elle pourrait être.Reflets perspectives de la vie économique, 2005, Bertrand Zuindeau (Cairn.info)
Comment se prennent les décisions d'ouverture des droits, qu'il s'agisse de protection judiciaire, de compensation monétaire ou d'accompagnement ?L'information psychiatrique, 2014, Florence Weber, Denis Leguay (Cairn.info)
Il était illusoire de croire qu'une compensation monétaire et une vague promesse de reconversion allaient stopper l'exploitation des sélaciens.L'Ouest saharien, 2019, Benjamin Dejust (Cairn.info)
La compensation monétaire envisagée peut aussi être proportionnelle à l'ampleur de la déviance.Rewe d'Économie Régionale et Urbaine, 2003, Myriam Morer (Cairn.info)
Elle a suggéré que, dans certains cas, un client préfère davantage une excuse qu'une compensation monétaire.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2020, Anis Chtourou (Cairn.info)
Si le paradigme de la compensation monétaire des risques pèse encore sur l'action syndicale, il ne revêt plus la force de l'évidence.Sociétés contemporaines, 2021, Renaud Bécot (Cairn.info)
Pour ce qui est des motivations extrinsèques, la compensation monétaire et l'expérience personnelle acquise sont prépondérantes.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2018, Steve Jacob, Nathalie Schiffino, Benjamin Biard (Cairn.info)
C'est sur la base de leurs rapports que les avocats des victimes proposent une compensation monétaire.Cultures et Conflits, 2021, Milena Jakšić, Nadège Ragaru (Cairn.info)
Le refus de cette segmentation juridique facilite l'énonciation de propositions visant à affranchir la gestion des risques du paradigme de la compensation monétaire.Sociétés contemporaines, 2021, Renaud Bécot (Cairn.info)
On pourrait espérer ainsi que la coopération fiscale s'installe grâce à l'instauration d'une compensation monétaire en cas de déviance.Rewe d'Économie Régionale et Urbaine, 2003, Myriam Morer (Cairn.info)
Seule une situation conflictuelle concerne une demande de résolution par la voie de la compensation monétaire.Économie rurale, 2008, Philippe Jeanneaux, Philippe Perrier-Cornet (Cairn.info)
Dans de nombreux cas, il n'est pas possible de réduire ces externalités négatives par une simple compensation monétaire.Économie rurale, 2016, Jérôme Ballet, Alexandre Berthe, Sylvie Ferrari (Cairn.info)
Selon la multinationale française, environ 5 000 personnes au total seront relogées, selon un programme d'acquisition de terres prévoyant des compensations monétaires ou en nature.Ouest-France, Lise OUANGARI, 12/10/2022
Il semblerait que la compensation monétaire des inventeurs dépende principalement de la qualité du brevet déposé.Recherches économiques de Louvain, 2013, Bonnard Claire (Cairn.info)
Qu'il y ait une compensation monétaire, pourquoi pas.Che vuoi ?, 2005, René Lew (Cairn.info)
Cependant, il faut reconnaître que nous avons été, au moins, consultés avant que n'expire le délai fixé pour le paiement de la première compensation monétaire aux termes de l'accord.Europarl
D'abord, les problèmes liés à l'introduction d'une compensation monétaire du coût de l'effort proviennent fondamentalement de la non-observabilité des actions de prévention.Revue française d'économie, 2019, Stéphane Alcenat (Cairn.info)
En outre, accepter de recevoir une compensation monétaire est perçu comme le fait d'accepter un certain statu quo.Revue française d'économie, 2011, Stéphanie Souche, Charles Raux, Yves Croissant (Cairn.info)
L'entreprise pourrait réaliser des économies en présentant des excuses lors d'un incident de service, et ce en évitant une compensation monétaire.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2020, Anis Chtourou (Cairn.info)
L'expérience consiste à mettre en relation un plaignant et un défendeur qui peuvent parvenir à un accord sur la compensation monétaire versée par ce dernier.Revue économique, 2007, Yannick Gabuthy, Nicolas Jacquemet (Cairn.info)
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