compétence juridictionnelle
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Sentences with the word compétence juridictionnelle
Deux chapitres sont consacrés à la diffamation, l'un sur la compétence juridictionnelle, l'autre sur les conflits de lois.Revue critique de droit international privé, 2021, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Rien dans ce sens, au contraire le fardeau s'est alourdi avec une extension de la compétence juridictionnelle communautaire dans le cadre du troisième pilier.Europarl
Retenir un tel chef de compétence juridictionnel permet de (re)dissocier compétence juridictionnelle et recherche du droit applicable.Les cahiers de la justice, 2020, Fabienne Jault-Seseke, Delphine Porcheron (Cairn.info)
Une telle approche impose toutefois une forme d'irruption de considérations substantielles dans la détermination de la compétence juridictionnelle.Revue critique de droit international privé, 2022, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Il appartient aux juges de décider, en cas de conflit de compétence juridictionnelle, qui vient en premier.Europarl
La subsidiarité soulèverait soit une question d'opportunité ne ressortissant pas de la compétence juridictionnelle, soit une question d'efficience se prêtant mal à un traitement judiciaire.Droit et société, 2012, Julien Barroche (Cairn.info)
Dans sa première fonction, elle est un critère d'attribution de compétence juridictionnelle en matière de responsabilité parentale.Revue critique de droit international privé, 2018, Christelle Chalas (Cairn.info)
En troisième lieu, les questions de compétence juridictionnelle et législative ne se prêtent pas à des réponses généralisées.Revue critique de droit international privé, 2018, Campbell McLachlan (Cairn.info)
Cette petite révolution a emporté à son tour la règle de compétence juridictionnelle.Revue critique de droit international privé, 2019, Paul Lagarde (Cairn.info)
Le pourvoi critiquait la qualification contractuelle de l'action et les retentissements de cette qualification sur le terrain de la compétence juridictionnelle.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
L'inadaptation des règles de compétence juridictionnelle et législative à l'égard des actions de groupes est très minutieusement exposée.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Où engager son action (compétence juridictionnelle, chapitres 2 et 3) ?Revue critique de droit international privé, 2018, Toni Marzal (Cairn.info)
Ainsi, la mondialisation inhérente à l'internet pose, en la matière aussi, des problèmes de loi applicable et de compétence juridictionnelle.LEGICOM, 2000, Basile Ader (Cairn.info)
Une autre difficulté, propre à ce nouveau règlement, résulte de l'absence de règle de compétence juridictionnelle directe ou indirecte.Revue critique de droit international privé, 2016, Delphine Porcheron (Cairn.info)
Ceci est d'autant plus important que ces dernières ne se contenteront pas d'exercer leur compétence juridictionnelle, mais appliqueront également leur propre loi pénale.Revue du droit public, 2017, Emnet Gebre (Cairn.info)
Mais elle prolonge la discussion sur le terrain de la compétence juridictionnelle en cassation.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
La question de la compétence juridictionnelle pour régler l'affaire impliquait alors de déterminer la domanialité de l'immeuble prestigieux siège de l'activité litigieuse.Droit et Ville, 2022, Nathalie Bettio (Cairn.info)
Un travail pédagogique est nécessaire puisque, le plus souvent, les clients ne se rendent pas compte des enjeux cruciaux liés à la compétence juridictionnelle.Archives de philosophie du droit, 2022, Laurent Martinet (Cairn.info)
L'enjeu de la qualification de contrat ou de quasi-contrat sur le terrain de la compétence juridictionnelle était réel.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Certes, on peut n'apercevoir là qu'une transposition de la théorie de l'écran et raisonner en termes de compétence juridictionnelle.Revue du droit public, 2007, Pierre Mouzet (Cairn.info)
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