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compétente

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Sentences with the word compétente

Vous avez là, outre une fort belle médiathèque, une équipe du tonnerre extrêmement compétente et disponible.Ouest-France, 24/01/2019
Pour la plénière, mon groupe a décidé de réintroduire des amendements, qui émanent aussi des collègues de la commission compétente pour avis.Europarl
La préfecture compétente dépend du siège social actuel de votre association.Capital, 24/10/2020, « Comment changer de siège social d’association ? »
Après étude, la validation du projet est soumise à une autorité environnementale compétente.Géo, 25/01/2017, « Impact environnemental : voir l’urbanisme différemment »
La famille a donc sollicité la mairie, qui ne peut pas traiter le dossier, n'étant selon elle pas compétente.Ouest-France, 17/09/2021
Cette décision ne fait pas obstacle à un recours de l'assuré devant la juridiction compétente en cas de persistance du désaccord.Capital, 18/09/2020, « Médiateur de l'assurance : compétences et saisine »
Cette règle a du sens quand il s'agit de la détermination de la juridiction compétente.Revue critique de droit international privé, 2020, Sabine Corneloup, Thalia Kruger (Cairn.info)
Il faut se battre deux fois plus, même encore aujourd'hui, pour montrer qu'on est compétente.Ouest-France, 12/11/2019
Il se distingue par une équipe pédagogique stable compétente et solidaire avec des valeurs ou les mots respect, travail et discipline prennent un sens.Ouest-France, 15/01/2020
Je suis disposé à vous les présenter en personne le moment venu - non seulement en séance plénière mais, si nécessaire, également devant la commission compétente.Europarl
La demande d'injonction de payer doit se faire par l'intermédiaire d'une requête qui doit être déposée au greffe de la juridiction compétente.Capital, 02/06/2020, « L’injonction de payer : comment ça fonctionne ? »
Cette prise en considération n'est toutefois ni obligatoire – il s'agit d'une simple faculté pour la juridiction compétente – ni exclusive – il s'agit d'un élément parmi d'autres.Revue critique de droit international privé, 2017, Estelle Gallant (Cairn.info)
Cette question est importante parce qu'à travers un choix statutaire transparaît aussi l'intention de l'autorité ecclésiastique compétente en matière de communication.L'Année canonique, 2017, Philippe Greiner (Cairn.info)
Cette organisation compétente requérant des tâches de direction se retrouve aussi dans toutes les institutions où l'on travaille, administre, éduque, soigne, recherche, etc.Actuel Marx, 2016, Jacques Bidet (Cairn.info)
Cependant, pour le droit de la faillite, la juridiction compétente est la bankruptcy court une formation spéciale de la district court fédérale.Histoire de la Justice, 2007, Yves Chaput (Cairn.info)
Bon à savoir : elle n'est pas compétente s'agissant de litiges concernant le nouveau bail mobilité.Capital, 10/10/2019, « Commission départementale de conciliation : principe et saisine »
Il est nécessaire de déclarer l'association à la préfecture ou sous-préfecture compétente, en fournissant une copie des statuts et du procès-verbal de création.Capital, 02/03/2021, « Création d’une association : comment se lancer ? »
La pénurie de main-d'oeuvre compétente dans le secteur de la découpe industrielle.Ouest-France, Matthieu CHAUMET, 19/06/2015
La communauté de communes sera compétente si la minorité de blocage ne se fait pas.Ouest-France, 02/07/2021
Cette instance restera compétente tout au long du parcours de l'interné, depuis l'internement jusqu'à une éventuelle libération définitive.L'information psychiatrique, 2006, I. Duchateau, Édith Stillemans, Michèle Roland, J.-P. Matot (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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