comprendre + clause
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Sentences with the word comprendre + clause
L'acte de cession comprend deux clauses résolutoires (engagement à construire et obtention du permis) ainsi que des dispositions anti spéculation immobilière.Ouest-France, 29/05/2021
Il comprend des clauses types destinées à être appliquées à tous les pays partenaires de la politique européenne de voisinage avec lesquels les protocoles doivent être conclus.Europarl
La plupart des contrats comprennent des clauses permettant de moduler et même de reporter les mensualités en cas de coup dur, comme les pertes soudaines de revenus.Capital, 25/08/2021, « Crédit immobilier : tout ce que vous pouvez négocier à… »
Je dirais que ce point, la flexibilité, est le mot clé, qui comprend des clauses de révision et certaines possibilités de transfert entre catégories et de prorogations.Europarl
Leur contrat comprenant une clause de mobilité, si les salariées refusent leur mutation, elles s'exposent à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.Ouest-France, Lucile MOY, 08/03/2021
Par ailleurs, ils comprennent des clauses qui garantissent la stabilité des régimes fiscaux et des droits de douane.NAQD, 2014, Damien Deltenre (Cairn.info)
L'accord comprend une clause de paix sociale et permet ainsi de mettre fin au mouvement de grève et au blocage des dépôts.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Iannis Gracos (Cairn.info)
J'apprécie que ce nouveau protocole comprenne une clause de suspension en cas de violation des droits de l'homme.Europarl
Cette évaluation doit également s'accompagner d'une évaluation ex post, à intervalle régulier, comprenant une clause de révision.Les Tribunes de la santé, 2020 (Cairn.info)
Je suis également satisfait de constater que le nouveau protocole comprend une clause de suspension en cas de violation des droits de l'homme.Europarl
Enfin, ces accords doivent aussi comprendre des clauses évolutives, afin de permettre des développements ultérieurs.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2016, Olivier Martz (Cairn.info)
Elle comprend une clause relative au développement durable, mais celle-ci n'a pas de poids.Europarl
Il est ainsi possible de comprendre quelles clauses et quelles formules sont utilisées dans quels actes, par et pour quels acteurs économiques.Histoire & mesure, 2020, Sébastien de Valeriola (Cairn.info)
L'entente comprenait une clause de libération totale et définitive de toute créance entre époux.Nouvelles questions féministes, 2009, Louise Langevin (Cairn.info)
Le versement de cette prime est lié au respect des conventions collectives qui comprennent des clauses de paix sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Ludwig Vandenhove, Mieke Van Haegendoren (Cairn.info)
D'un côté, plusieurs traités d'investissement comprennent des clauses dites de pouvoir d'action normative en faveur des entreprises multinationales.Revue internationale de droit économique, 2020, Ali Kairouani (Cairn.info)
En 1930, elles ont conclu un pacte d'amitié, suivi en 1933 par un pacte de garantie, qui comprenait des clauses défensives.Hypothèses, 2005, Sofia Papastamkou (Cairn.info)
Et ce même lorsque le bail comprend une clause résolutoire ou prévoyant une déchéance du contrat en raison du retard ou du non-paiement du loyer et des charges.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
La lettre de change peut comprendre une clause de domiciliation bancaire consistant à la rendre payable directement auprès de la banque du tiré, ce qui facilite son recouvrement.Capital, 28/01/2016, « Qu'est-ce qu'une lettre de change ? »
Le mandat dispose en outre que cet accord comprendra une clause standard sur les droits de l’homme.Europarl
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