comprendre + clause
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Sentences with the word comprendre + clause
La lettre de change peut comprendre une clause de domiciliation bancaire consistant à la rendre payable directement auprès de la banque du tiré, ce qui facilite son recouvrement.Capital, 28/01/2016, « Qu'est-ce qu'une lettre de change ? »
Ainsi, tous les contrats de location devront comprendre une clause qui résilie automatiquement le bail si un commandement de payer est infructueux.Ouest-France, André THOMAS, 29/03/2023
En 1930, elles ont conclu un pacte d'amitié, suivi en 1933 par un pacte de garantie, qui comprenait des clauses défensives.Hypothèses, 2005, Sofia Papastamkou (Cairn.info)
Je suis également satisfait de constater que le nouveau protocole comprend une clause de suspension en cas de violation des droits de l'homme.Europarl
D'un côté, plusieurs traités d'investissement comprennent des clauses dites de pouvoir d'action normative en faveur des entreprises multinationales.Revue internationale de droit économique, 2020, Ali Kairouani (Cairn.info)
Il comprend des clauses types destinées à être appliquées à tous les pays partenaires de la politique européenne de voisinage avec lesquels les protocoles doivent être conclus.Europarl
J'apprécie que ce nouveau protocole comprenne une clause de suspension en cas de violation des droits de l'homme.Europarl
Le mandat dispose en outre que cet accord comprendra une clause standard sur les droits de l’homme.Europarl
Par ailleurs, ils comprennent des clauses qui garantissent la stabilité des régimes fiscaux et des droits de douane.NAQD, 2014, Damien Deltenre (Cairn.info)
La plupart des contrats comprennent des clauses permettant de moduler et même de reporter les mensualités en cas de coup dur, comme les pertes soudaines de revenus.Capital, 25/08/2021, « Crédit immobilier : tout ce que vous pouvez négocier à… »
Différents dossiers d'archives témoignent d'ailleurs du fait que les parents tâchent de faire danser leurs enfants sur d'autres scènes parisiennes – ce qui est interdit, leur contrat comprenant une clause d'exclusivité.Repères, 2015, Emmanuelle Delattre-Destemberg, Marie Glon (Cairn.info)
Et ce même lorsque le bail comprend une clause résolutoire ou prévoyant une déchéance du contrat en raison du retard ou du non-paiement du loyer et des charges.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
Elle comprend une clause relative au développement durable, mais celle-ci n'a pas de poids.Europarl
L'entente comprenait une clause de libération totale et définitive de toute créance entre époux.Nouvelles questions féministes, 2009, Louise Langevin (Cairn.info)
On aura compris qu'une clause d'agrément bien sentie permettra par exemple d'écarter l'attribution préférentielle in concreto.Revue internationale du patrimoine, 2019, Pascal Pineau (Cairn.info)
Je dirais que ce point, la flexibilité, est le mot clé, qui comprend des clauses de révision et certaines possibilités de transfert entre catégories et de prorogations.Europarl
Il est ainsi possible de comprendre quelles clauses et quelles formules sont utilisées dans quels actes, par et pour quels acteurs économiques.Histoire et mesure, 2020, Sébastien de Valeriola (Cairn.info)
Le contrat général comprend une clause stipulant la révocation du contrat dans le cas où les performances financières ou techniques de la compagnie sont contestables.FLUX, 2001, Lilian Saade Hazin (Cairn.info)
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