compte unique
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Sentences with the word compte unique
Le compte unique permet à l'usager d'être reconnu par l'ensemble des administrations parties prenantes.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Yann Algana, Maya Bacacheb, Anne Perrotc (Cairn.info)
Certains, sans grande efficacité, comme l'article 18 alinéa 7 qui tente d'imposer un compte séparé à chaque copropriété et qui échoue à supprimer le compte unique des syndics.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Les dépenses ne sont donc presque jamais intégralement prélevées sur un compte unique.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Cependant, l'association est tenue d'avoir un compte unique, ouvert dans une banque ou dans une institution financière publique.RECMA, 2019, Sonia Bendimerad, Amina Chibani, Kamel Boussafi (Cairn.info)
Les bénéfices reçus dans le cadre d'entreprises mixtes par les partenaires cubains doivent être eux aussi reversés sur ce compte unique.Mouvements, 2006, Janette Habel (Cairn.info)
Nul doute qu'ils apprécieront la mise en place du compte unique qui fait actuellement l'objet d'une expérimentation.Gestion et finances publiques, 2020 (Cairn.info)
Une disposition qui les prive de la possibilité de faire fructifier, sur un compte unique et donc à leur seul profit, la trésorerie de toutes les résidences sous gestion.Capital, 09/01/2018, « Syndics de copropriété : comment faire diminuer la note »
Ce compte unique retrace l'ensemble des mouvements financiers exécutés par plus de 5 000 comptables publics dotés chacun d'un ou plusieurs comptes d'opérations constituant un démembrement du compte unique.Gestion et finances publiques, 2018, Véronique Dalibot, Libéra Flahaut (Cairn.info)
Un syndic qui aurait déjà bénéficié, dans ce cas, d'une autorisation d'ouvrir un compte unique pourra en effet le garder.Droit et ville, 2015, Daniel Tomasin (Cairn.info)
L'ensemble de ces tweets provient de 248 628 comptes uniques.Participations, 2014, Julien Boyadjian (Cairn.info)
Transformer l'allocation pour enfant à charge et le congé parental en un compte unique d'éducation, qui permettrait aux parents de répartir librement leurs congés d'éducation au fil du temps.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
De nombreux contrats incitent les copropriétés à placer leurs fonds sur un compte unique géré par le syndic.Capital, 19/12/2011, « Copropriété : les clauses abusives persistent dans les contrats de… »
Enfin, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la création d'un compte unique de retraite, pour les actifs et les retraités.Regards, 2014, David Clair (Cairn.info)
La première serait de convertir tous les droits du passé en points en 2025 et ensuite d'avoir un compte unique.Capital, 03/12/2019, « Réforme des retraites : ce qui est déjà tranché, ce… »
Le plus souvent, à une propriété, correspond un compte unique dans les matrices cadastrales, c'est-à-dire un seul propriétaire.Ethnologie française, 2012, Anne Sourdril, Georges Augustins (Cairn.info)
Avec une telle mesure, le gouvernement entend notamment limiter une pratique qui consistait pour les administrateurs de biens à regrouper les fonds de leurs copros sur un compte unique.Capital, 15/04/2014, « Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement… »
La grande majorité des administrateurs de biens poussent les copropriétés à placer leurs fonds sur un compte unique géré par le syndic.Capital, 20/03/2013, « Syndics de copropriété : comment faire baisser la note »
La désignation de l'unité de compte unique revient à l'autorité représentative de la communauté.Monde en développement, 2019, Jean-François Ponsot (Cairn.info)
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