compte unique
exemples
Phrases avec le mot compte unique
De nombreux contrats incitent les copropriétés à placer leurs fonds sur un compte unique géré par le syndic.Capital, 19/12/2011, « Copropriété : les clauses abusives persistent dans les contrats de… »
Un syndic qui aurait déjà bénéficié, dans ce cas, d'une autorisation d'ouvrir un compte unique pourra en effet le garder.Droit et ville, 2015, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Transformer l'allocation pour enfant à charge et le congé parental en un compte unique d'éducation, qui permettrait aux parents de répartir librement leurs congés d'éducation au fil du temps.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Cependant, l'association est tenue d'avoir un compte unique, ouvert dans une banque ou dans une institution financière publique.RECMA, 2019, Sonia Bendimerad, Amina Chibani, Kamel Boussafi (Cairn.info)
Le plus souvent, à une propriété, correspond un compte unique dans les matrices cadastrales, c'est-à-dire un seul propriétaire.Ethnologie française, 2012, Anne Sourdril, Georges Augustins (Cairn.info)
La première serait de convertir tous les droits du passé en points en 2025 et ensuite d'avoir un compte unique.Capital, 03/12/2019, « Réforme des retraites : ce qui est déjà tranché, ce… »
Une disposition qui les prive de la possibilité de faire fructifier, sur un compte unique et donc à leur seul profit, la trésorerie de toutes les résidences sous gestion.Capital, 09/01/2018, « Syndics de copropriété : comment faire diminuer la note »
Certains, sans grande efficacité, comme l'article 18 alinéa 7 qui tente d'imposer un compte séparé à chaque copropriété et qui échoue à supprimer le compte unique des syndics.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
La grande majorité des administrateurs de biens poussent les copropriétés à placer leurs fonds sur un compte unique géré par le syndic.Capital, 20/03/2013, « Syndics de copropriété : comment faire baisser la note »
Le compte unique permet à l'usager d'être reconnu par l'ensemble des administrations parties prenantes.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Yann Algan, Maya Bacache, Anne Perrot (Cairn.info)
Les bénéfices reçus dans le cadre d'entreprises mixtes par les partenaires cubains doivent être eux aussi reversés sur ce compte unique.Mouvements, 2006, Janette Habel (Cairn.info)
L'ensemble de ces tweets provient de 248 628 comptes uniques.Participations, 2014, Julien Boyadjian (Cairn.info)
Enfin, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la création d'un compte unique de retraite, pour les actifs et les retraités.Regards, 2014, David Clair (Cairn.info)
Avec une telle mesure, le gouvernement entend notamment limiter une pratique qui consistait pour les administrateurs de biens à regrouper les fonds de leurs copros sur un compte unique.Capital, 15/04/2014, « Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement… »
Cependant, ce compte unique centralise les mouvements de trésorerie au niveau du poste comptable, c'est-à-dire de plusieurs personnes morales de droit public (collectivités et hôpitaux du ressort, en particulier).Gestion et finances publiques, 2022, Eric Godeau (Cairn.info)
Grâce à ce compte unique et en transmettant vos données d'identité sur la plateforme, vous avez la possibilité de vous connecter à près de 1 400 services en ligne.Ouest-France, Théo LECLERC, 15/02/2024
Durant cette période de forte politisation de l'actualité, plus de 2 800 000 tweets ont été collectés, provenant de 248 628 comptes uniques.Questions de communication, 2017, Julien Boyadjian, Julien Velcin (Cairn.info)
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