comptes équilibrés

Cette loi, appliquée pour la première fois en 2003, a établi une règle uniforme imposant en permanence le maintien de comptes équilibrés ou en surplus (encadré 4.5).Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Mais avec ce score, supérieur à 1 %, le candidat avait quand même l'obligation de déposer des comptes équilibrés et certifiés par un expert-comptable.Ouest-France, Matthieu MARIN, 04/05/2021

Le système actuel, qui impose en permanence de maintenir des comptes équilibrés ou en surplus pour toutes les administrations prises individuellement paraît trop rigide.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Un délégué norvégien a répondu que les entreprises régionales de santé propriétaires d'hôpitaux sont tenues de présenter des comptes équilibrés.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)