conclure + contrat
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Sentences with the word conclure + contrat
Dans ce cas, il est indispensable de conclure un contrat de domiciliation avec cette personne.Capital, 21/02/2022, « Comment domicilier son entreprise lorsqu’on n'a pas de local ? »
Bon à savoir : il n'est pas nécessaire de conclure un contrat de domiciliation s'il s'agit d'une société et de ses filiales.Capital, 21/02/2022, « Comment domicilier son entreprise lorsqu’on n'a pas de local ? »
Devraient-ils, dans ce cas, conclure un contrat de mariage ?Revue critique de droit international privé, 2012, Élise Ralser (Cairn.info)
Entre les uns et les autres, en effet, il ne peut jamais se conclure un contrat au sens précis et équitable du terme.Émile Pouget (1860-1931)
Par ailleurs, un jeune âgé de 14 à 16 ans ne peut conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation de son représentant légal.Capital, 09/08/2021, « Job d'été, emploi saisonnier : les points à surveiller avant… »
Ce texte impose des sanctions économiques contre toute entité ou pays qui conclut des contrats d'armement avec des entreprises russes.Ouest-France, 04/10/2018
Cette autorisation de travail sur le récépissé permet de conclure un contrat d'apprentissage et de professionnalisation.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Hervé Gouyer (Cairn.info)
Ainsi, par exemple, un travailleur indépendant peut conclure un contrat avec le ou les clients donneurs d'ordre qui est susceptible de s'échelonner dans le temps.Revue management et avenir, 2018, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Evidemment, le patron compte conclure des contrats avec d'autres distributeurs dans les prochains mois.Capital, 12/06/2013, « Winestar, la start-up qui veut nous faire boire du vin… »
Pour le dirigeant, régulariser ces travailleurs équivaut à conclure un contrat gagnant-gagnant.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 12/09/2021
Ils craignaient qu'elle n'ait conclu un contrat d'exclusivité avec des médias pour que ceux-ci puissent accéder à la dépouille de leur père.Ouest-France, 03/10/2019
Il s'agissait, en troisième et dernier lieu, de conclure un contrat de plan.Revue française d'histoire économique, 2015, Dominique Barjot (Cairn.info)
Le salaire perçu par un apprenti est identique au salaire d'un salarié qui a conclu un contrat de travail classique.Capital, 22/10/2019, « Imposition du salaire des apprentis »
Comment des hommes qui ne connaissent que leurs désirs individuels peuvent-ils conclure un contrat entre eux ou s'accorder en une volonté générale ?Nouvelle Fondation, 2007, Jean Poussier (Cairn.info)
Aujourd'hui, les agriculteurs peuvent déjà conclure un contrat avec l'industrie, avec le secteur laitier, pour un certain volume à un prix fixe.Europarl
Le conseil décide de conclure un contrat à durée déterminée d'un an et fixe la durée hebdomadaire de service à 35 heures.Ouest-France, 19/06/2020
En outre, un avocat peut conseiller le joueur lors des négociations contractuelles en vue d'un transfert, pour conclure un contrat de sponsoring ou d'image.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Sefik Tosun, Moustapha Kamara (Cairn.info)
Dès le prononcé de son émancipation, le mineur peut faire ces actes seul : ouvrir un compte bancaire, faire ses achats, vendre des biens, conclure un contrat.Capital, 03/05/2021, « Emancipation : pourquoi et comment la demander ? »
Concernant la durée minimale, il est possible de conclure un contrat de plus courte durée si deux conditions sont remplies.Ouest-France, Morgane HUGUEN, 03/09/2021
Identifier et nommer un persécuteur extérieur permet d'externaliser les conflictualités intrapsychiques et intragroupales et de conclure un contrat d'exportation protecteur des narcissismes et des liens.Connexions, 2006, Emmanuel Diet (Cairn.info)
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