conclure + contrat
exemples
Phrases avec le mot conclure + contrat
Dès lors il suffit que l'une d'entre elles manque pour que l'obligation de conclure un contrat de séjour tombe.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)
Dans ce type d'activité, le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, mais effectue une prestation pour une entreprise cliente.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 04/07/2024
Il avait conclu un contrat avec un particulier qui devait occuper les lieux pendant quinze jours.Ouest-France, Samuel Grée, 26/09/2025
Pour conclure un contrat, il faut, au minimum, un désir commun : d'où celui-ci pourrait-il venir ?XVIIe siècle, 2005, Christian Lazzeri (Cairn.info)
En outre, un avocat peut conseiller le joueur lors des négociations contractuelles en vue d'un transfert, pour conclure un contrat de sponsoring ou d'image.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Sefik Tosun, Moustapha Kamara (Cairn.info)
La protection du syndicat pourra toutefois être partiellement assurée s'il décide de conclure un contrat de maîtrise d'œuvre.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
Il s'agissait, en troisième et dernier lieu, de conclure un contrat de plan.Revue française d'histoire économique, 2015, Dominique Barjot (Cairn.info)
Comment des hommes qui ne connaissent que leurs désirs individuels peuvent-ils conclure un contrat entre eux ou s'accorder en une volonté générale ?Nouvelle Fondation, 2007, Jean Poussier (Cairn.info)
Dans ce cas, il est indispensable de conclure un contrat de domiciliation avec cette personne.Capital, 21/02/2022, « Comment domicilier son entreprise lorsqu’on n'a pas de local ? »
Dès le prononcé de son émancipation, le mineur peut faire ces actes seul : ouvrir un compte bancaire, faire ses achats, vendre des biens, conclure un contrat.Capital, 03/05/2021, « Emancipation : pourquoi et comment la demander ? »
Concrètement, un agriculteur espagnol et son acheteur ont l'obligation de conclure un contrat écrit.Ouest-France, Juliette GUÉRIT, 11/03/2024
Bon à savoir : il n'est pas nécessaire de conclure un contrat de domiciliation s'il s'agit d'une société et de ses filiales.Capital, 21/02/2022, « Comment domicilier son entreprise lorsqu’on n'a pas de local ? »
Devraient-ils, dans ce cas, conclure un contrat de mariage ?Revue critique de droit international privé, 2012, Élise Ralser (Cairn.info)
Entre les uns et les autres, en effet, il ne peut jamais se conclure un contrat au sens précis et équitable du terme.Émile Pouget (1860-1931)
Cependant, de manière surprenante, cette stratégie apparaît comme étant contre-productive pour arriver à conclure un contrat.Sociologies Pratiques, 2006, Mark Granovetter (Cairn.info)
Ces méthodes concernent celles qui ont incité le contractant à conclure le contrat.Revue de la recherche juridique, 2021, Meshal Hayat, Khaled Al-Hendyani (Cairn.info)
Point de lois naturelles qui imposent de conclure le contrat.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2004, Luc J. Wintgens (Cairn.info)
Elle ne peut être sujet du droit, ne peut conclure aucun contrat, ne peut assumer le moindre engagement.Civitas Europa, 2022, Ernest-Marie Mbonda, Christophe Bouriau (Cairn.info)
Aujourd'hui, les agriculteurs peuvent déjà conclure un contrat avec l'industrie, avec le secteur laitier, pour un certain volume à un prix fixe.Europarl
Par ailleurs, un jeune âgé de 14 à 16 ans ne peut conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation de son représentant légal.Capital, 09/08/2021, « Job d'été, emploi saisonnier : les points à surveiller avant… »
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