conclure + contrat
exemples
Phrases avec le mot conclure + contrat
Dans ce cas, il est indispensable de conclure un contrat de domiciliation avec cette personne.Capital, 21/02/2022, « Comment domicilier son entreprise lorsqu’on n'a pas de local ? »
Aujourd'hui, les agriculteurs peuvent déjà conclure un contrat avec l'industrie, avec le secteur laitier, pour un certain volume à un prix fixe.Europarl
Cependant, de manière surprenante, cette stratégie apparaît comme étant contre-productive pour arriver à conclure un contrat.Sociologies Pratiques, 2006, Mark Granovetter (Cairn.info)
Bon à savoir : il n'est pas nécessaire de conclure un contrat de domiciliation s'il s'agit d'une société et de ses filiales.Capital, 21/02/2022, « Comment domicilier son entreprise lorsqu’on n'a pas de local ? »
Entre les uns et les autres, en effet, il ne peut jamais se conclure un contrat au sens précis et équitable du terme.Émile Pouget (1860-1931)
Devraient-ils, dans ce cas, conclure un contrat de mariage ?Revue critique de droit international privé, 2012, Élise Ralser (Cairn.info)
Ces méthodes concernent celles qui ont incité le contractant à conclure le contrat.Revue de la recherche juridique, 2021, Meshal Hayat, Khaled Al-Hendyani (Cairn.info)
La protection du syndicat pourra toutefois être partiellement assurée s'il décide de conclure un contrat de maîtrise d'œuvre.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
Elle ne peut être sujet du droit, ne peut conclure aucun contrat, ne peut assumer le moindre engagement.Civitas Europa, 2022, Ernest-Marie Mbonda, Christophe Bouriau (Cairn.info)
Point de lois naturelles qui imposent de conclure le contrat.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2004, Luc J. Wintgens (Cairn.info)
Dans ce type d'activité, le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, mais effectue une prestation pour une entreprise cliente.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 04/07/2024
Dès lors il suffit que l'une d'entre elles manque pour que l'obligation de conclure un contrat de séjour tombe.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)
Pour conclure un contrat, il faut, au minimum, un désir commun : d'où celui-ci pourrait-il venir ?XVIIe siècle, 2005, Christian Lazzeri (Cairn.info)
Dès le prononcé de son émancipation, le mineur peut faire ces actes seul : ouvrir un compte bancaire, faire ses achats, vendre des biens, conclure un contrat.Capital, 03/05/2021, « Emancipation : pourquoi et comment la demander ? »
En outre, un avocat peut conseiller le joueur lors des négociations contractuelles en vue d'un transfert, pour conclure un contrat de sponsoring ou d'image.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Sefik Tosun, Moustapha Kamara (Cairn.info)
Par ailleurs, un jeune âgé de 14 à 16 ans ne peut conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation de son représentant légal.Capital, 09/08/2021, « Job d'été, emploi saisonnier : les points à surveiller avant… »
Il s'agissait, en troisième et dernier lieu, de conclure un contrat de plan.Revue française d'histoire économique, 2015, Dominique Barjot (Cairn.info)
Concrètement, un agriculteur espagnol et son acheteur ont l'obligation de conclure un contrat écrit.Ouest-France, Juliette GUÉRIT, 11/03/2024
Comment des hommes qui ne connaissent que leurs désirs individuels peuvent-ils conclure un contrat entre eux ou s'accorder en une volonté générale ?Nouvelle Fondation, 2007, Jean Poussier (Cairn.info)
De là jusqu'à conclure un contrat particulier pour ce type de parcelles, il n'y avait manifestement qu'un pas.Histoire et Sociétés Rurales, 2018, Roland Viader (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
