concordat
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Sentences with the word concordat
Voici ce qui fut réglé par le concordat du 28 août 1289.Pierre Daru (1767-1829)
Par rapport à la procédure, un concordat peut être conclu dans les formes suivantes : 1.L'Année canonique, 2016, Józef Krukowski (Cairn.info)
Les concordats sont pour eux des transactions, qu'il faut rendre compatibles avec la liberté.L'Année canonique, 2018, Françoise Melonio (Cairn.info)
La seconde espèce relative à la reconnaissance d'une procédure italienne de concordat préventifen témoigne.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
On lui défendit de prendre connoissance des contestations relatives au concordat, et on lui déclara qu'il n'avoit aucune juridiction sur le chancelier.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Nous ne sommes pas en mesure de présenter systématiquement le contexte ni le contenu de chacun de ces deux concordats.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Le concordat napoléonien de 1801 reformulera en termes modernisés l'équilibre pacificateur qu'avait imposé la solution absolutiste.Le débat, 2020, Marcel Gauchet (Cairn.info)
Est-ce pour l'avantage particulier de l'empereur que le concordat a été conclu ?Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Il s'entendait parfaitement avec l'archevêque pour faire arrêter les prêtres peu attachés au gouvernement et qui refusaient de reconnaître le concordat.Marquise de La Tour du Pin Gouvernet (1770-1853)
Finalement, d'adhésions en renouvellements, presque tous les cantons étaient liés par des concordats en 1823.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
Les concordats les plus anciens ont eu besoin du privilège et du consensus, et effectivement encore en 1472 et en 1516.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Le concordat de 1516 règlemente aussi les questions de justice et de discipline.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
On a peu célébré cet événement, à cause peut-être de la dimension encore brûlante de la dénonciation unilatérale d'un autre concordat en 1905.L'Année canonique, 2018, Olivier Échappé (Cairn.info)
Les autorités sont obligées de respecter le concordat et de le mettre en application dans le système législatif national.L'Année canonique, 2016, Józef Krukowski (Cairn.info)
Le concordat polonais de 1993 a été conclu dans la forme solennelle.L'Année canonique, 2016, Józef Krukowski (Cairn.info)
Puis, les concordats récents ne parlent plus d'une prénotification officieuse par courtoisie.Napoleonica. La Revue, 2015, Roland Minnerath (Cairn.info)
Nous ne pouvons pas traiter ici du concordat de 1516 comme tel.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Elles furent rédigées en onze articles qui n'étaient pas encore un concordat, mais qui devaient servir de bases à un acte nouveau.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Le 11 juin 1817, le quatrième concordat avait pris forme.Aristide Briand (1862-1932)
Rapp, à l'époque du concordat, n'était que lieutenant-colonel, n'avait pas d'aides-de-camp et l'était lui-même.Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONCORDAT s. m.
Convention qui se fait en matiere beneficiale sur quelque resignation ou permutation, & generalement sur toutes les matieres Ecclesiastiques, contentieuses ou obligatoires. CONCORDAT, se dit absolument en France, du traitté qui a été fait entre le Pape Leon X. & le Roy François I. qui sert de reglement pour les nominations aux Benefices, & qui est observé maintenant en sa plus grande partie. Il tient le lieu de la Pragmatique Sanction, qui a été abrogée. Rebuffe a fait de grands Commentaires sur le Concordat. M. du Puis & Genebrard en ont fait un Traitté. Il y a aussi le Concordat Germanique fait entre le Pape Nicolas V. & l'Empereur Frederic & les Princes d'Allemagne le 16. Mars 1448. On appelle aussi Concordats, tous les traittez qui ont été faits avec les Papes, & non pas ceux qui se sont faits avec des Princes seculiers.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
