concordat
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Synonyms of concordat nom masculin
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Sentences with the word concordat
On lui défendit de prendre connoissance des contestations relatives au concordat, et on lui déclara qu'il n'avoit aucune juridiction sur le chancelier.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Car le concordat, aboli ailleurs en 1905, s'y maintient jusqu'à l'heure actuelle.Ballast, 2021, Jean-Paul Scot, Seloua Luste Boulbina, Zéphir (Cairn.info)
En l'absence de concordat, les créanciers forment un contrat d'union et nomment un – ou plusieurs – syndic définitif chargé de liquider l'affaire du commerçant.Revue française de gestion, 2008, Nicolas Praquin (Cairn.info)
Et pour lui, la voie qui lui apparaîtra comme la seule possible sera celle du concordat.Nouvelle revue théologique, 2004 (Cairn.info)
Ainsi, l'objection des opposants à la ratification du concordat polonais de 1993 était totalement erronée.L'Année canonique, 2016, Józef Krukowski (Cairn.info)
Voici ce qui fut réglé par le concordat du 28 août 1289.Pierre Daru (1767-1829)
Certaines d'entre elles n'ont peut-être jamais réussi à se redresser solidement grâce à la procédure de concordat judiciaire.Gestion 2000, 2018, Géraldine Danaux (Cairn.info)
Au vu du rapport du syndic elle décide d'accepter ou refuser le concordat.Revue française de gestion, 2008, Pierre Labardin, Paulette Robic (Cairn.info)
Conscients des problèmes qu'occasionnaient cette politique héritée d'un autre âge, des cantons tentèrent d'y remédier par des concordats.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
Rapp, à l'époque du concordat, n'était que lieutenant-colonel, n'avait pas d'aides-de-camp et l'était lui-même.Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
Elles furent rédigées en onze articles qui n'étaient pas encore un concordat, mais qui devaient servir de bases à un acte nouveau.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Cette législation entend renforcer le rôle des créanciers, accélérer les procédures et favoriser les concordats.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Entre les deux frères, la formule du concordat devient une pomme de discorde.Revue historique, 2005, Naïma Ghermani (Cairn.info)
Il s'entendait parfaitement avec l'archevêque pour faire arrêter les prêtres peu attachés au gouvernement et qui refusaient de reconnaître le concordat.Marquise de La Tour du Pin Gouvernet (1770-1853)
Le 11 juin 1817, le quatrième concordat avait pris forme.Aristide Briand (1862-1932)
La ville n'y est donc rattachée que depuis le concordat de 1801.Ouest-France, 24/07/2019
En cas de conflit entre le concordat et une loi ordinaire, la régulation doit être interprétée conformément au concordat.L'Année canonique, 2016, Józef Krukowski (Cairn.info)
De ce fait, la loi fédé-ralise non seulement le droit des concordats mais tranche les controverses relatives au droit de cité.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
En fait, toute l'instruction de la faillite relevait des juges et consuls, et il ne restait au débiteur qu'à obtenir du parlement l'homologation du concordat.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
Est-ce pour l'avantage particulier de l'empereur que le concordat a été conclu ?Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONCORDAT s. m.
Convention qui se fait en matiere beneficiale sur quelque resignation ou permutation, & generalement sur toutes les matieres Ecclesiastiques, contentieuses ou obligatoires. CONCORDAT, se dit absolument en France, du traitté qui a été fait entre le Pape Leon X. & le Roy François I. qui sert de reglement pour les nominations aux Benefices, & qui est observé maintenant en sa plus grande partie. Il tient le lieu de la Pragmatique Sanction, qui a été abrogée. Rebuffe a fait de grands Commentaires sur le Concordat. M. du Puis & Genebrard en ont fait un Traitté. Il y a aussi le Concordat Germanique fait entre le Pape Nicolas V. & l'Empereur Frederic & les Princes d'Allemagne le 16. Mars 1448. On appelle aussi Concordats, tous les traittez qui ont été faits avec les Papes, & non pas ceux qui se sont faits avec des Princes seculiers.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
