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concordat

définitions

concordat ​​​ nom masculin

Accord écrit à caractère de compromis. ➙ convention. Concordat entre le pape et un État souverain.

synonymes

concordat nom masculin

accord, convention, traité, transaction

exemples

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Est-ce pour l'avantage particulier de l'empereur que le concordat a été conclu ?Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
On lui défendit de prendre connoissance des contestations relatives au concordat, et on lui déclara qu'il n'avoit aucune juridiction sur le chancelier.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Rapp, à l'époque du concordat, n'était que lieutenant-colonel, n'avait pas d'aides-de-camp et l'était lui-même.Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
Au vu du rapport du syndic elle décide d'accepter ou refuser le concordat.Revue française de gestion, 2008, Pierre Labardin, Paulette Robic (Cairn.info)
En l'absence de concordat, les créanciers forment un contrat d'union et nomment un – ou plusieurs – syndic définitif chargé de liquider l'affaire du commerçant.Revue française de gestion, 2008, Nicolas Praquin (Cairn.info)
La ville n'y est donc rattachée que depuis le concordat de 1801.Ouest-France, 24/07/2019
Cette législation entend renforcer le rôle des créanciers, accélérer les procédures et favoriser les concordats.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
En cas de conflit entre le concordat et une loi ordinaire, la régulation doit être interprétée conformément au concordat.L'Année canonique, 2016, Józef Krukowski (Cairn.info)
Il s'entendait parfaitement avec l'archevêque pour faire arrêter les prêtres peu attachés au gouvernement et qui refusaient de reconnaître le concordat.Marquise de La Tour du Pin Gouvernet (1770-1853)
Certaines d'entre elles n'ont peut-être jamais réussi à se redresser solidement grâce à la procédure de concordat judiciaire.Gestion 2000, 2018, Géraldine Danaux (Cairn.info)
Voici ce qui fut réglé par le concordat du 28 août 1289.Pierre Daru (1767-1829)
De ce fait, la loi fédé-ralise non seulement le droit des concordats mais tranche les controverses relatives au droit de cité.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
Entre les deux frères, la formule du concordat devient une pomme de discorde.Revue historique, 2005, Naïma Ghermani (Cairn.info)
Elles furent rédigées en onze articles qui n'étaient pas encore un concordat, mais qui devaient servir de bases à un acte nouveau.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Et pour lui, la voie qui lui apparaîtra comme la seule possible sera celle du concordat.Nouvelle revue théologique, 2004 (Cairn.info)
Conscients des problèmes qu'occasionnaient cette politique héritée d'un autre âge, des cantons tentèrent d'y remédier par des concordats.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
Car le concordat, aboli ailleurs en 1905, s'y maintient jusqu'à l'heure actuelle.Ballast, 2021, Jean-Paul Scot, Seloua Luste Boulbina, Zéphir (Cairn.info)
Ainsi, l'objection des opposants à la ratification du concordat polonais de 1993 était totalement erronée.L'Année canonique, 2016, Józef Krukowski (Cairn.info)
Le 11 juin 1817, le quatrième concordat avait pris forme.Aristide Briand (1862-1932)
En fait, toute l'instruction de la faillite relevait des juges et consuls, et il ne restait au débiteur qu'à obtenir du parlement l'homologation du concordat.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « CONCORDAT » s. m.

Convention qui se fait en matiere beneficiale sur quelque resignation ou permutation, & generalement sur toutes les matieres Ecclesiastiques, contentieuses ou obligatoires.
 
CONCORDAT, se dit absolument en France, du traitté qui a été fait entre le Pape Leon X. & le Roy François I. qui sert de reglement pour les nominations aux Benefices, & qui est observé maintenant en sa plus grande partie. Il tient le lieu de la Pragmatique Sanction, qui a été abrogée. Rebuffe a fait de grands Commentaires sur le Concordat. M. du Puis & Genebrard en ont fait un Traitté. Il y a aussi le Concordat Germanique fait entre le Pape Nicolas V. & l'Empereur Frederic & les Princes d'Allemagne le 16. Mars 1448. On appelle aussi Concordats, tous les traittez qui ont été faits avec les Papes, & non pas ceux qui se sont faits avec des Princes seculiers.