concordats
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Pluriel de concordat ( nom masculin )
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Sentences with the word concordats
De ce fait, la loi fédé-ralise non seulement le droit des concordats mais tranche les controverses relatives au droit de cité.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
Première investigation selon l'hypothèse suivante : il est question de deux concordats au seuil de phases de la dislocation de la chrétienté.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
À travers cette évocation des concordats de 1472 et de 1516, nous nous interrogerons sur la nature de ces deux instruments diplomatiques bilatéraux.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Finalement, d'adhésions en renouvellements, presque tous les cantons étaient liés par des concordats en 1823.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
Cette législation entend renforcer le rôle des créanciers, accélérer les procédures et favoriser les concordats.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Dès lors, les parlements et autres justices royales inférieures en profitèrent pour s'arroger sans partage le droit d'homologuer les concordats.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
Quelques magistrats plaidaient donc énergiquement la révocation de ces concordats préventifs et un retour de la législation antérieure, datant du milieu du xixe siècle.Revue du Nord, 2020 (Cairn.info)
Conscients des problèmes qu'occasionnaient cette politique héritée d'un autre âge, des cantons tentèrent d'y remédier par des concordats.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
Elle continue d'arbitrer et de défendre ses prérogatives par les concordats réitérés dont celui de 2008 est exemplaire.Outre - Terre, 2015, Jean-Pierre Bastian (Cairn.info)
Nous ne sommes pas en mesure de présenter systématiquement le contexte ni le contenu de chacun de ces deux concordats.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Cette déclaration, dans une de ses dispositions essentielles, enlevait compétence aux parlements pour statuer autrement que comme juges d'appel sur les homologations de concordats.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
Puis, les concordats récents ne parlent plus d'une prénotification officieuse par courtoisie.Napoleonica. La Revue, 2015, Roland Minnerath (Cairn.info)
Et il lui apparut de plus en plus nettement qu'il y avait des situations dont tous les concordats du monde ne pouvaient s'accommoder.Nouvelle revue théologique, 2004 (Cairn.info)
Parmi ceux-ci, un instrumentum tient une place particulière, il s'agit des concordats.Société, droit et religion, 2015, Thierry Rambaud (Cairn.info)
Ce personnage charismatique avait été le principal auteur des concordats de 1791.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Manuel Covo (Cairn.info)
La deuxième justification séculière qui apparaît dans les préambules des concordats n'est pas de type sociologique, mais de caractère historique.Société, droit et religion, 2016, Silvio Ferrari (Cairn.info)
Les concordats les plus anciens ont eu besoin du privilège et du consensus, et effectivement encore en 1472 et en 1516.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Non seulement, la politique des concordats était un échec, mais surtout certains cantons demeuraient réfractaires à toute idée de compromis.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
C'est ce qu'on a appelé la théorie de la caducité des concordats d'avant-guerre.Relations internationales, 2021, Édouard Coquet (Cairn.info)
Les concordats de 1472 et de 1516 constituent, pour leurs parts respectives, deux étapes supplémentaires dans l'histoire du christianisme.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
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