concordats
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Pluriel de concordat ( nom masculin )
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Sentences with the word concordats
Puis, les concordats récents ne parlent plus d'une prénotification officieuse par courtoisie.Napoleonica. La Revue, 2015, Roland Minnerath (Cairn.info)
À titre d'exemple, le benchmarking de la collaboration intercantonale se mesure au nombre de concordats, ceux-ci étant répartis selon qu'ils prévoient ou pas une péréquation des charges.Europe en formation, 2012, Nicolas Schmitt (Cairn.info)
Cette déclaration, dans une de ses dispositions essentielles, enlevait compétence aux parlements pour statuer autrement que comme juges d'appel sur les homologations de concordats.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
Le droit fédéral s'applique à des domaines plus restreints comme par exemple, les concordats, la propriété intellectuelle ainsi que les lois antitrust (droit de la concurrence).Revue critique de droit international privé, 2018, Trevor C. Hartley, Claire Duval (Cairn.info)
Cette législation entend renforcer le rôle des créanciers, accélérer les procédures et favoriser les concordats.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Première investigation selon l'hypothèse suivante : il est question de deux concordats au seuil de phases de la dislocation de la chrétienté.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Les concordats de 1472 et de 1516 constituent, pour leurs parts respectives, deux étapes supplémentaires dans l'histoire du christianisme.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Nous ne sommes pas en mesure de présenter systématiquement le contexte ni le contenu de chacun de ces deux concordats.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Finalement, d'adhésions en renouvellements, presque tous les cantons étaient liés par des concordats en 1823.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
Les concordats sont pour eux des transactions, qu'il faut rendre compatibles avec la liberté.L'Année canonique, 2018, Françoise Melonio (Cairn.info)
Parmi ceux-ci, un instrumentum tient une place particulière, il s'agit des concordats.Société, droit et religion, 2015, Thierry Rambaud (Cairn.info)
Ce personnage charismatique avait été le principal auteur des concordats de 1791.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Manuel Covo (Cairn.info)
Les concordats peuvent être catégorisés en utilisant plusieurs critères.L'Année canonique, 2016, Józef Krukowski (Cairn.info)
À travers cette évocation des concordats de 1472 et de 1516, nous nous interrogerons sur la nature de ces deux instruments diplomatiques bilatéraux.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Non seulement, la politique des concordats était un échec, mais surtout certains cantons demeuraient réfractaires à toute idée de compromis.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
C'est ce qu'on a appelé la théorie de la caducité des concordats d'avant-guerre.Relations internationales, 2021, Édouard Coquet (Cairn.info)
La notion de souveraineté, expression qui figure souvent dans les concordats de la troisième période, est la qualification la plus exacte des deux contractants.Nouvelle revue théologique, 2014 (Cairn.info)
Dès lors, les parlements et autres justices royales inférieures en profitèrent pour s'arroger sans partage le droit d'homologuer les concordats.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
Les concordats les plus anciens ont eu besoin du privilège et du consensus, et effectivement encore en 1472 et en 1516.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
La deuxième justification séculière qui apparaît dans les préambules des concordats n'est pas de type sociologique, mais de caractère historique.Société, droit et religion, 2016, Silvio Ferrari (Cairn.info)
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