concordats
Formes
Pluriel de concordat ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot concordats
Puis, les concordats récents ne parlent plus d'une prénotification officieuse par courtoisie.Napoleonica. La Revue, 2015, Roland Minnerath (Cairn.info)
Le droit fédéral s'applique à des domaines plus restreints comme par exemple, les concordats, la propriété intellectuelle ainsi que les lois antitrust (droit de la concurrence).Revue critique de droit international privé, 2018, Trevor C. Hartley, Claire Duval (Cairn.info)
Non seulement, la politique des concordats était un échec, mais surtout certains cantons demeuraient réfractaires à toute idée de compromis.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
Parmi ceux-ci, un instrumentum tient une place particulière, il s'agit des concordats.Société, droit et religion, 2015, Thierry Rambaud (Cairn.info)
Cette législation entend renforcer le rôle des créanciers, accélérer les procédures et favoriser les concordats.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
La notion de souveraineté, expression qui figure souvent dans les concordats de la troisième période, est la qualification la plus exacte des deux contractants.Nouvelle revue théologique, 2014 (Cairn.info)
La deuxième justification séculière qui apparaît dans les préambules des concordats n'est pas de type sociologique, mais de caractère historique.Société, droit et religion, 2016, Silvio Ferrari (Cairn.info)
Nous ne sommes pas en mesure de présenter systématiquement le contexte ni le contenu de chacun de ces deux concordats.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Finalement, d'adhésions en renouvellements, presque tous les cantons étaient liés par des concordats en 1823.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
À titre d'exemple, le benchmarking de la collaboration intercantonale se mesure au nombre de concordats, ceux-ci étant répartis selon qu'ils prévoient ou pas une péréquation des charges.Europe en formation, 2012, Nicolas Schmitt (Cairn.info)
Première investigation selon l'hypothèse suivante : il est question de deux concordats au seuil de phases de la dislocation de la chrétienté.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Ce personnage charismatique avait été le principal auteur des concordats de 1791.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Manuel Covo (Cairn.info)
Les concordats peuvent être catégorisés en utilisant plusieurs critères.L'Année canonique, 2016, Józef Krukowski (Cairn.info)
À travers cette évocation des concordats de 1472 et de 1516, nous nous interrogerons sur la nature de ces deux instruments diplomatiques bilatéraux.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Cette déclaration, dans une de ses dispositions essentielles, enlevait compétence aux parlements pour statuer autrement que comme juges d'appel sur les homologations de concordats.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
C'est ce qu'on a appelé la théorie de la caducité des concordats d'avant-guerre.Relations internationales, 2021, Édouard Coquet (Cairn.info)
Les concordats de 1472 et de 1516 constituent, pour leurs parts respectives, deux étapes supplémentaires dans l'histoire du christianisme.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Les concordats les plus anciens ont eu besoin du privilège et du consensus, et effectivement encore en 1472 et en 1516.L'Année canonique, 2018, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Dès lors, les parlements et autres justices royales inférieures en profitèrent pour s'arroger sans partage le droit d'homologuer les concordats.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
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