condamnation avec sursis
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Sentences with the word condamnation avec sursis
En cas de condamnation avec sursis, la peine est réputée subie au jour de la condamnation et doit être considérée comme non avenue.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
La plupart sont sous le coup de plusieurs condamnations avec sursis, ou en attente de jugements à venir.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2011, Frédérique Landoeuer, Sébastien Pesce (Cairn.info)
La société de l'automobile que nous connaissons aujourd'hui s'est donc vue infliger une condamnation avec sursis.Europarl
La difficulté quant au prononcé de la peine perdure : comment le juge décide-t-il si une condamnation avec sursis est appropriée ?Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Nicola Padfield, Amanda Cabrejo, Sabrina Delattre (Cairn.info)
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