condamnation criminelle
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Sentences with the word condamnation criminelle
En arriver à une condamnation criminelle était, très certainement, dans l'esprit des rédacteurs l'aboutissement d'un cheminement délictuel.Napoleonica. La Revue, 2012, Alain Desrayaud (Cairn.info)
À la fin, il n'y eut plus guère qu'une seule causa injusta : le désir d'échapper aux suites d'une condamnation criminelle.Émile Durkheim (1858-1917)
Pour le comprendre, il faut avant tout rappeler que la réhabilitation – légale ou judiciaire – entraîne l'effacement pour l'avenir d'une condamnation criminelle, correctionnelle ou de police, préalablement exécutée.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garcon (Cairn.info)
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