condamnation criminelle

Cette séparation trouve un terreau de diffusion fertile dans les imageries populaires, passant de l'étude médicale à sa condamnation criminelle, relayées par le roman à thèse et son illustration satirique.romantisme, 2012, Damien Delille (Cairn.info)

Cependant, le parlement peut décider qu'une procédure judiciaire ou l'application d'une condamnation criminelle soit suspendue pour une période déterminée afin de permettre les activités du parlement ou du gouvernement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Jacques Brassinne (Cairn.info)

À la fin, il n'y eut plus guère qu'une seule causa injusta : le désir d'échapper aux suites d'une condamnation criminelle.Émile Durkheim (1858-1917)

En arriver à une condamnation criminelle était, très certainement, dans l'esprit des rédacteurs l'aboutissement d'un cheminement délictuel.Napoleonica. La Revue, 2012, Alain Desrayaud (Cairn.info)

Pour le comprendre, il faut avant tout rappeler que la réhabilitation – légale ou judiciaire – entraîne l'effacement pour l'avenir d'une condamnation criminelle, correctionnelle ou de police, préalablement exécutée.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garcon (Cairn.info)