condamnation de principe

La condamnation de principe a donc fait place à un contrôle de la clause par le biais de la prévisibilité.Revue des procédures, 2022, Patrick Ries (Cairn.info)

Elle n'est, en effet, nullement porteuse d'une critique ou d'une condamnation de principe de l'activité militaire.Les Champs de Mars, 2001, Jean-Philippe Lecomte (Cairn.info)

Une condamnation de principe, au moins, semblait s'imposer à l'encontre d'un accusé qui reconnaît les faits.Histoire de la Justice, 2002, Louis Devance (Cairn.info)

Ce n'est aucunement une condamnation de principe de toute exclusion collective, ni même une condamnation de toute forme d'exclusion universitaire ou culturelle.Les temps modernes, 2003, Jean-Gabriel Ganascia (Cairn.info)

Mais on maintenait la condamnation de principe de l'intérêt et les raisonnements afférents.Transversalités, 2021, Pierre de Lauzun (Cairn.info)

Mais c'était une condamnation de principe, exprimée de manière lapidaire.Recherches de science religieuse, 2001, Jacques Roubaud (Cairn.info)

Ce texte constitue un compromis acrobatique mais effectif entre la condamnation de principe de la participation et son acceptation dans des circonstances exceptionnelles.Cahiers Jaurès, 2014, Bruno Antonini (Cairn.info)