condamnation + intervenir

Une condamnation intervenant dans un délai de six à neuf mois après la commission des faits n'avait rien d'exceptionnel.Histoire de la Justice, 2017, Gérard Jugnot (Cairn.info)

Pour les personnes incarcérées à titre provisoire, il apparaît essentiel d'instaurer un entretien obligatoire dès que leur condamnation intervient.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)

Celle-ci, en effet, privilégie les associations du secteur socio-judiciaire et la phase post-sentencielle une fois la condamnation intervenue.Les cahiers de la justice, 2018, Nathalie Mazaud, Pascale Rabeyrin-Puech, Marie-Pierre Porchy (Cairn.info)