condamnation + intervenir

L'auteur considère même que l'on doit compter comme premier terme de la récidive une condamnation intervenue bien avant la promulgation du code pénal.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Marie-Christine Guiol (Cairn.info)

Sa condamnation intervient après celles ayant frappé successivement la psychanalyse, la psychotechnique et la paidologie, au cours des années trente.Revue d'histoire des sciences, 2021, Grégory Dufaud (Cairn.info)

S'il ne s'agit que d'une coïncidence de calendrier, cette condamnation intervient à un an des prochaines élections municipales.Ouest-France, François BOSCHER, 24/02/2025

Celle-ci, en effet, privilégie les associations du secteur socio-judiciaire et la phase post-sentencielle une fois la condamnation intervenue.Les cahiers de la justice, 2018, Nathalie Mazaud, Pascale Rabeyrin-Puech, Marie-Pierre Porchy (Cairn.info)

Par ailleurs, dès lors qu'une condamnation intervient, elle peut s'opposer à l'octroi d'un sursis, mais d'un sursis simple uniquement.Revue Justice Actualités, 2020, Amandine Magne (Cairn.info)

Une condamnation intervenant dans un délai de six à neuf mois après la commission des faits n'avait rien d'exceptionnel.Histoire de la Justice, 2017, Gérard Jugnot (Cairn.info)

Sauf que cette condamnation intervient à moins de six mois des élections de mars 2026.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 02/10/2025