condamnation + intervenir
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Sentences with the word condamnation + intervenir
Sa condamnation intervient après celles ayant frappé successivement la psychanalyse, la psychotechnique et la paidologie, au cours des années trente.Revue d'histoire des sciences, 2021, Grégory Dufaud (Cairn.info)
Une condamnation intervenant dans un délai de six à neuf mois après la commission des faits n'avait rien d'exceptionnel.Histoire de la Justice, 2017, Gérard Jugnot (Cairn.info)
Celle-ci, en effet, privilégie les associations du secteur socio-judiciaire et la phase post-sentencielle une fois la condamnation intervenue.Les cahiers de la justice, 2018, Nathalie Mazaud, Pascale Rabeyrin-Puech, Marie-Pierre Porchy (Cairn.info)
Par ailleurs, dès lors qu'une condamnation intervient, elle peut s'opposer à l'octroi d'un sursis, mais d'un sursis simple uniquement.Revue Justice Actualités, 2020, Amandine Magne (Cairn.info)
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