condamnation + intervenir
Exemples
Phrases avec les mots condamnation + intervenir
Une condamnation intervenant dans un délai de six à neuf mois après la commission des faits n'avait rien d'exceptionnel.Histoire de la Justice, 2017, Gérard Jugnot (Cairn.info)
Pour les personnes incarcérées à titre provisoire, il apparaît essentiel d'instaurer un entretien obligatoire dès que leur condamnation intervient.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
Celle-ci, en effet, privilégie les associations du secteur socio-judiciaire et la phase post-sentencielle une fois la condamnation intervenue.Les cahiers de la justice, 2018, Nathalie Mazaud, Pascale Rabeyrin-Puech, Marie-Pierre Porchy (Cairn.info)
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