conditions équitables
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Sentences with the word conditions équitables
Nous devons veiller à ce que nos systèmes créent des conditions équitables pour nos communautés et nos industries.Europarl
Nous devons mener des discussions de qualité et essayer de fixer des conditions équitables pour tous, parce que c'est le seul moyen de réussir.Europarl
Nous devons donc ici surveiller la question des conditions équitables.Europarl
Dans ces conditions, l'entreprise qui détient l'infrastructure doit en fournir l'accès à ses concurrents dans des conditions équitables et non discriminatoires.Transports Urbains, 2010, Bérénice Duval (Cairn.info)
Ce sont les régulateurs qui peuvent ou non offrir des conditions équitables aux opérateurs des deux secteurs, et aux éventuels nouveaux entrants.Techniques financières & développement, 2016, Said Bourjij (Cairn.info)
Les règles de la concurrence doivent aussi jouer pleinement leur rôle afin d'assurer des conditions équitables pour tous les acteurs économiques concernés.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, Carole Maczkovics (Cairn.info)
Cette licence est accordée à des conditions équitables et non discriminatoires.LEGICOM, 1995 (Cairn.info)
Ce principe suppose que chacun puisse se mesurer aux autres dans des conditions équitables.Travail, genre et sociétés, 2009, Jacqueline Laufer (Cairn.info)
Mais elle précise que de tels accords doivent se traduire par des conditions équitables, pertinentes et non-discriminatoires.Europarl
Et cela tout en souhaitant le rétablissement de conditions équitables de concurrence entre ?Histoire, économie & société, 2010, David Burigana (Cairn.info)
Toutefois, la représentation a pour but principal de confronter les opinions de chacun et de préserver les conditions équitables de révision de la décision politique.Revue française de science politique, 2016, John Pitseys (Cairn.info)
Sa décision est motivée et précise les conditions équitables, d'ordre technique et financier, dans lesquelles l'interconnexion ou l'accès spécial doivent être assurés.LEGICOM, 1996 (Cairn.info)
L'utilisation aux fins d'exploitation fait à sa demande, l'objet d'une concession de licence non exclusive, non transférable, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.Systèmes d'information et management, 2015, Amel Attour, Cécile Ayerbe (Cairn.info)
L'égalité d'accès suppose des conditions équitables - pas de majoration des prix pour les pauvres.Les dossiers du CAD, 2005 (Cairn.info)
Les seuls présupposés véritables en sont la disposition à interagir et des conditions équitables.Études théologiques et religieuses, 2020, Fritz Lienhard (Cairn.info)
D’où le système d’ en matière de conditions équitables pour tous.Europarl
Pour moi, deux choses revêtent une importance particulière : d'abord, une plus grande flexibilité, ensuite, des conditions équitables.Europarl
Actuellement, les conditions équitables qui convaincront les populations des pays en développement d'épouser la cause de notre politique climatique brillent encore par leur absence.Europarl
Au-delà de ce problème, les entreprises de presse sont assurées de trouver des conditions équitables pour accéder aux informations fournies par l'agence.Le Temps des Médias, 2006, Patrick Le Floch (Cairn.info)
Il vaut mieux instaurer des conditions équitables pour la télévision des services publics et des règles plus strictes pour combattre la concentration des médias.Europarl
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