conditions équitables
exemples
Phrases avec le mot conditions équitables
La campagne ne se déroule pas dans des conditions équitables.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, David ADEMAS, 14/05/2023
Ce principe suppose que chacun puisse se mesurer aux autres dans des conditions équitables.Travail, genre et sociétés, 2009, Jacqueline Laufer (Cairn.info)
Les seuls présupposés véritables en sont la disposition à interagir et des conditions équitables.Études théologiques et religieuses, 2020, Fritz Lienhard (Cairn.info)
Au-delà de ce problème, les entreprises de presse sont assurées de trouver des conditions équitables pour accéder aux informations fournies par l'agence.Le Temps des Médias, 2006, Patrick Le Floch (Cairn.info)
D’où le système d’ en matière de conditions équitables pour tous.Europarl
Pour moi, deux choses revêtent une importance particulière : d'abord, une plus grande flexibilité, ensuite, des conditions équitables.Europarl
Nous devons mener des discussions de qualité et essayer de fixer des conditions équitables pour tous, parce que c'est le seul moyen de réussir.Europarl
Le pacte métrologique réglerait, à partir d'un contrat de confiance mutuelle, des conditions équitables des transactions matérielles et immatérielles dans un espace commun défini.Les Cahiers du Numérique, 2020, Marie-Ange Cotteret (Cairn.info)
Nous devons veiller à ce que nos systèmes créent des conditions équitables pour nos communautés et nos industries.Europarl
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.Vie Sociale et Traitements, 2003 (Cairn.info)
L'utilisation aux fins d'exploitation fait à sa demande, l'objet d'une concession de licence non exclusive, non transférable, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.Systèmes d'information et management, 2015, Amel Attour, Cécile Ayerbe (Cairn.info)
Dans ces conditions, l'entreprise qui détient l'infrastructure doit en fournir l'accès à ses concurrents dans des conditions équitables et non discriminatoires.Transports Urbains, 2010, Bérénice Duval (Cairn.info)
Nous devons donc ici surveiller la question des conditions équitables.Europarl
Ce sont les régulateurs qui peuvent ou non offrir des conditions équitables aux opérateurs des deux secteurs, et aux éventuels nouveaux entrants.Techniques financières et développement, 2016, Said Bourjij (Cairn.info)
Cette licence est accordée à des conditions équitables et non discriminatoires.LEGICOM, 1995 (Cairn.info)
Toutefois, la représentation a pour but principal de confronter les opinions de chacun et de préserver les conditions équitables de révision de la décision politique.Revue française de science politique, 2016, John Pitseys (Cairn.info)
Le droit européen joue un rôle essentiel en ce qu'il sous-tend le marché unique et assure des conditions équitables pour les entreprises.Books, 2019, Vivien Schmidt, Olivier Postel-Vinay (Cairn.info)
Elles porteront également sur l'élaboration de conditions équitables, pratiques et claires pour l'accès et l'utilisation de ces données.Futuribles, 2021, Jean-François Soupizet (Cairn.info)
Actuellement, les conditions équitables qui convaincront les populations des pays en développement d'épouser la cause de notre politique climatique brillent encore par leur absence.Europarl
Les modes de diffusion retenus doivent permettre aux utilisateurs d'accéder à des informations pertinentes dans des conditions équitables, en temps opportun et au meilleur coût.Gestion, 2005, Aline Girard, Philémon Rakoto (Cairn.info)
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