conférées
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Sentences with the word conférées
Autrement dit, les prérogatives conférées par le droit de propriété peuvent-elles s'étendre à toutes les utilités immatérielles d'un bien corporel ?Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (Cairn.info)
Ces institutions, conformément au principe d'« attribution des compétences », ne peuvent exercer que les compétences qui leur ont été effectivement, clairement et expressément conférées par les traités.Europarl
Je pense également que les nouvelles missions conférées aux parlements nationaux seront importantes pour consolider le contrôle démocratique de ce domaine d'action.Europarl
Les fonctions départementales avaient été conférées aux notables les plus riches et les plus considérés, et par cela même les moins actifs et les moins énergiques des hommes.Adolphe Thiers (1797-1877)
Dans ce schéma, les normes issues de ce dernier se développent dans des sphères distinctes et rigoureusement séparées de celle conférées aux normes régionales.Revue française d'administration publique, 2007, Luciano Vandelli (Cairn.info)
L'autorité centrale n'a exercé que les attributions que la loi lui a conférées.François Guizot (1787-1874)
Ainsi, évolue non seulement le statut du blog mais aussi les significations conférées par les utilisateurs aux différentes caractéristiques techniques de l'artefact.Réseaux, 2006, Cédric Fluckiger (Cairn.info)
Celle-ci agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs assignés.L'Europe en formation, 2018, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)
Certaines de ces compétences sont conférées aux préfets de plein droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Véronique Champeil-Desplats (Cairn.info)
Ce même ministère public devrait agir d'office et les juges, sur la base des responsabilités que nous leur avons conférées, doivent exiger de tous qu'ils prennent leurs responsabilités.Europarl
Il ne dispose que de compétences d'attribution précises conférées par le traité, auquel il doit obéir.Europarl
C'était très enrichissant et révélateur des vraies et diverses missions conférées aux gem par les pouvoirs publics.VST - Vie sociale et traitements, 2019, Ahmed Djadda (Cairn.info)
Cependant, le système juridictionnel actuel serait mis à rude épreuve si de véritables prérogatives de décision de première instance lui étaient conférées.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
C'est évidemment là que la question se corse, et que s'impose la nécessité d'examiner les significations conférées aux configurations lumineuses de la ville.Espaces et sociétés, 2005, Sophie Mosser (Cairn.info)
Cette autonomie ne joue cependant que dans le respect du plafond de ressources conférées aux autorités.Revue française d'administration publique, 2012, Francesco Martucci (Cairn.info)
Il est essentiel que les partenaires sociaux assument maintenant les responsabilités que leur a conférées le traité, comme ils l'ont fait pour le congé parental.Europarl
Elle a toutefois supprimé les mesures relatives à l'extension de leurs pouvoirs et a réservé à ses seuls membres les missions qui leur sont conférées.Europarl
Lui sont ainsi conférées la gestion et la mise à jour de banques de données relatives à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.Revue Tiers Monde, 2012, Yanis Ainas, Nacer Ouarem, Saïd Souam (Cairn.info)
Enfin, le statut prévoit la possibilité d'instaurer des promotions en carrière plane, conférées automatiquement lorsque l'agent compte l'ancienneté de grade déterminée (neuf ou six ans).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Michel Damar (Cairn.info)
Tant l'authenticité que l'autorité qui leur sont conférées en résultent.Actes de la recherche en sciences sociales, 2002, David Pontille (Cairn.info)
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