conférées
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exemples
Phrases avec le mot conférées
Il ne dispose que de compétences d'attribution précises conférées par le traité, auquel il doit obéir.Europarl
Cette autonomie ne joue cependant que dans le respect du plafond de ressources conférées aux autorités.Revue française d'administration publique, 2012, Francesco Martucci (Cairn.info)
Parallèlement à la hiérarchie des fonctions, existe une hiérarchie des dignités, conférées par les insignes.Monde(s), 2012, Michel Kaplan (Cairn.info)
Ils auraient dû permettre à l'équipe d'apprivoiser les différentes finalités conférées à l'archivage, entre patrimonial et instrumental, entre fin et moyen.Revue d'anthropologie des connaissances, 2016, Sophie Duchesne, Mathieu Brugidou (Cairn.info)
Je pense également que les nouvelles missions conférées aux parlements nationaux seront importantes pour consolider le contrôle démocratique de ce domaine d'action.Europarl
Dans notre cas, cela incite à analyser les valeurs conférées à l'activité ludique par un logiciel pour être actualisé comme jeu.Hermès, 2012, Sébastien Genvo (Cairn.info)
Ce même ministère public devrait agir d'office et les juges, sur la base des responsabilités que nous leur avons conférées, doivent exiger de tous qu'ils prennent leurs responsabilités.Europarl
Il est essentiel que les partenaires sociaux assument maintenant les responsabilités que leur a conférées le traité, comme ils l'ont fait pour le congé parental.Europarl
Elle a toutefois supprimé les mesures relatives à l'extension de leurs pouvoirs et a réservé à ses seuls membres les missions qui leur sont conférées.Europarl
En conséquence, le juge relève que la réunion de deux assemblées parlementaires constitue également une assemblée parlementaire indépendamment des attributions conférées.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sophie Hutier, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)
En archivistique, deux principales valeurs sont conférées aux archives.Les Cahiers du Numérique, 2012, Yvon Lemay, Anne Klein (Cairn.info)
En effet, de telles finalités encadrent et limitent d'elles-mêmes les prérogatives conférées à l'établissement de santé.Études sur la mort, 2016, Bérengère Gleize (Cairn.info)
Dans ce schéma, les normes issues de ce dernier se développent dans des sphères distinctes et rigoureusement séparées de celle conférées aux normes régionales.Revue française d'administration publique, 2007, Luciano Vandelli (Cairn.info)
Tant l'authenticité que l'autorité qui leur sont conférées en résultent.Actes de la recherche en sciences sociales, 2002, David Pontille (Cairn.info)
Ceux qui y manifestent s'inscrivent ainsi dans une tradition historique sans pour autant connaître l'origine et les significations successives conférées à ces places monumentales.Après-demain, 2019, Evelyne Cohen (Cairn.info)
L'affirmation de l'autonomie du mineur a pour corollaire une diminution des prérogatives conférées à l'autorité parentale.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Celui-ci ne constituerait qu'une étape dans leur carrière, et ils n'accordent plus forcément autant de crédit aux garanties conférées aux entreprises connues qu'auparavant.Revue de gestion des ressources humaines, 2015, Étienne Maclouf, Bertrand Belvaux (Cairn.info)
Les fonctions départementales avaient été conférées aux notables les plus riches et les plus considérés, et par cela même les moins actifs et les moins énergiques des hommes.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'autorité centrale n'a exercé que les attributions que la loi lui a conférées.François Guizot (1787-1874)
Ces institutions, conformément au principe d'« attribution des compétences », ne peuvent exercer que les compétences qui leur ont été effectivement, clairement et expressément conférées par les traités.Europarl
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