confirmer + décision
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Sentences with the word confirmer + décision
Cette fois, la cour d'appel a confirmé la décision du conseil des prud'hommes pointant les retards anormaux d'augmentation.Ouest-France, 07/06/2021
Le président du tribunal se laisse un mois pour délibérer et confirmer cette décision.Ouest-France, 24/05/2014
La cour d'appel a confirmé la décision de première instance.Ouest-France, 18/05/2021
Il s'agit pour le client non de confirmer une décision scénarique, mais de se mobiliser pour éviter le piège.Actualités en analyse transactionnelle, 2020, Agnès Le Guernic (Cairn.info)
Ils viennent d'une certaine manière, confirmer la décision d'attente prise.Revue Congolaise de Gestion, 2011, Myriam Mahoukou (Cairn.info)
Vendredi, les juges nantais ont confirmé la décision prise en première instance, rejetant à nouveau la demande de la famille.Ouest-France, François BOSCHER, 22/06/2021
Le lendemain, l'association a livré un simple communiqué confirmant la décision d'annulation.Ouest-France, Frédéric SALLE, 14/05/2021
Si, comme en l'espèce, une commission n'a pas siégé régulièrement, l'administration est tenue de solliciter une nouvelle délibération aux termes de laquelle la commission peut néanmoins confirmer sa décision initiale.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
Devenir papa l'a un peu aidé à confirmer sa décision de se mettre à son compte.Ouest-France, Sonia TREMBLAIS, 09/08/2021
Mais la haute juridiction a confirmé la décision de la cour d'appel : l'employeur aurait dû mettre en place des critères permettant de déterminer avec objectivité la performance de ses collaborateurs.Capital, 24/09/2015, « Mon employeur peut-il augmenter mes collègues et pas moi ? »
Elle peut confirmer la décision initiale mais également l'infirmer, tout dépend des circonstances et des arguments avancés par le ou les locataires.Capital, 03/02/2022, « Abandon de logement : démarches et contestation »
Il devra par ailleurs confirmer la décision de rejoindre la communauté de valeurs européenne.Europarl
Par exception au principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale, la cour décide de confirmer la décision des premiers juges qui l'avaient confiée exclusivement au père.Société, droit et religion, 2017, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Les élus ont ensuite confirmé la décision d'emprunter 100 000 €, comme inscrit au budget 2021.Ouest-France, 08/06/2021
Un certain nombre de jeunes, peu sûrs du choix de la spécialité dans laquelle ils sont inscrits, ont besoin d'un temps de découverte et de réflexion pour confirmer leur décision.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Frédérique Weixler, Anne-Sylvie Soudoplatoff (Cairn.info)
D'abord choquée, l'acheteuse avait ensuite confirmé sa décision de conserver l'œuvre dans son nouvel état.Ouest-France, 05/02/2019
Le sheriff se borne à prononcer un non-lieu, à confirmer la décision du children's panel, ou à demander au children's panel de reconsidérer la situation.Journal du Droit des Jeunes, 2003, François Touret de Courcy (Cairn.info)
Le plaignant avait contesté cette décision mais, par deux fois, avait été débouté par des tribunaux locaux qui avaient confirmé la décision initiale de la caisse d'assurance maladie.Ouest-France, 22/04/2015
Ensuite, le réexamen ne signifie pas nécessairement le renversement d'une décision, puisqu'il peut tout aussi bien confirmer la décision antérieure que la retourner.Raisons politiques, 2015, Antoine Chollet (Cairn.info)
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