confirmer + décision
exemples
Phrases avec le mot confirmer + décision
Ensuite, le réexamen ne signifie pas nécessairement le renversement d'une décision, puisqu'il peut tout aussi bien confirmer la décision antérieure que la retourner.Raisons politiques, 2015, Antoine Chollet (Cairn.info)
Demandant ainsi au tribunal de confirmer la décision du procureur, prise quelques mois après, de classer l'affaire.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 18/11/2021
Mais la haute juridiction a confirmé la décision de la cour d'appel : l'employeur aurait dû mettre en place des critères permettant de déterminer avec objectivité la performance de ses collaborateurs.Capital, 24/09/2015, « Mon employeur peut-il augmenter mes collègues et pas moi ? »
Il s'agit pour le client non de confirmer une décision scénarique, mais de se mobiliser pour éviter le piège.Actualités en analyse transactionnelle, 2020, Agnès Le Guernic (Cairn.info)
Il devra par ailleurs confirmer la décision de rejoindre la communauté de valeurs européenne.Europarl
Ce qui a amené les juges d'appel à confirmer la décision sur les réparations en ce qui concerne les montants alloués aux victimes.Revue du droit public, 2018, Étienne Kentsa (Cairn.info)
Il a été également confirmé la décision prise lors de la précédente assemblée générale, de déléguer la construction à un deuxième fabricant, afin de pouvoir alimenter un marché sous tension.Ouest-France, Jacques GUYADER, 21/10/2023
Si, comme en l'espèce, une commission n'a pas siégé régulièrement, l'administration est tenue de solliciter une nouvelle délibération aux termes de laquelle la commission peut néanmoins confirmer sa décision initiale.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
Il faut ensuite confirmer sa décision à l'état civil après un mois de réflexion obligatoire.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 05/04/2024
En 2022, la cour de cassation confirme et clôt définitivement le dossier en confirmant la décision de condamnation de l'entreprise.Ouest-France, Victoria GEFFARD, Alexis KOPP, Anthony RIO, 27/05/2024
Elle peut confirmer la décision initiale mais également l'infirmer, tout dépend des circonstances et des arguments avancés par le ou les locataires.Capital, 03/02/2022, « Abandon de logement : démarches et contestation »
La cour d'appel a confirmé la décision de première instance.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 13/06/2024
Car ce pourcentage s'applique dans la grande majorité des cas à des préconisations qui invitent les juges à confirmer la décision, non à la contredire.Ouest-France, Jean-François MARIVAL, 16/11/2016
Par exception au principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale, la cour décide de confirmer la décision des premiers juges qui l'avaient confiée exclusivement au père.Société, droit et religion, 2017, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Un certain nombre de jeunes, peu sûrs du choix de la spécialité dans laquelle ils sont inscrits, ont besoin d'un temps de découverte et de réflexion pour confirmer leur décision.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Frédérique Weixler, Anne-Sylvie Soudoplatoff (Cairn.info)
Ils viennent d'une certaine manière, confirmer la décision d'attente prise.Revue Congolaise de Gestion, 2011, Myriam Mahoukou (Cairn.info)
Dans le premier cas, il s'est agi de confirmer la décision de révocation d'un agent public congolais par l'administration.Revue de la recherche juridique, 2022, Jean Mermoz Bikoro (Cairn.info)
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